Le client annule le chantier après versement de l'acompte — carreleur
Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ? Tout dépend si votre devis mentionne le terme 'acompte' ou 'arrhes'. S'il s'agit d'arrhes, le client peut annuler mais les perd, et vous devrez les rembourser au double si c'est vous qui annulez.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous venez de bloquer deux semaines dans votre planning pour poser du grand format chez un particulier, et il annule au dernier moment. Entre la marge prévisionnelle qui s'envole, les sacs de colle et les profilés commandés spécifiquement pour ce chantier qui restent sur les bras, et le litige commercial qui s'annonce, la facture est lourde pour votre trésorerie.
Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.
Ce que dit la loi
Selon l'article L. 214-1 du Code de la consommation, la distinction juridique entre arrhes et acomptes est fondamentale. Sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui permet à chacune des parties de s'en dégager : celui qui les a versées en les perdant, celui qui les a reçues en les restituant au double.
Comment faire, concrètement
Vérifiez immédiatement les termes exacts employés sur le devis signé par le client.
Faites l'inventaire des matériaux déjà commandés ou livrés spécifiquement pour ce chantier de carrelage.
Contactez le client par écrit pour faire le point sur l'annulation et acter la situation.
Appliquez la règle légale correspondant strictement à la mention 'arrhes' ou 'acompte' figurant sur votre document.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Confondre 'acompte' et 'arrhes' dans la rédaction de ses devis de pose.
Garder des arrhes sans respecter les conditions légales en cas d'annulation.
Ne pas formaliser par écrit les conditions de versement dès le départ.
Questions fréquentes
Puis-je garder l'argent si le devis ne précise rien ?
En l'absence de mention explicite, les sommes versées sont légalement considérées comme des arrhes. Le client peut donc renoncer à son chantier de carrelage en perdant cette somme.
Suis-je obligé de rembourser au double si j'annule moi-même ?
Oui, si le versement est qualifié d'arrhes et que vous décidez d'annuler le chantier, la loi vous impose de restituer le montant reçu au double au client.
Comment sécuriser mes futurs chantiers de carrelage ?
Veillez à utiliser scrupuleusement les termes 'acompte' ou 'arrhes' sur tous vos devis selon l'engagement que vous souhaitez fixer avec votre maître d'ouvrage.