Le client annule le chantier après versement de l'acompte — menuisier

Puis je garder l'acompte si le client annule le chantier ?
Tout dépend du terme exact écrit sur votre devis : s'il s'agit d'un acompte, le client est engagé et ne peut pas annuler sans verser des dommages et intérêts. S'il s'agit d'arrhes, il peut se désister mais perd la somme versée.

Pourquoi ça vous coûte cher

Un client qui annule un chantier de pose de fenêtres ou de placards sur mesure après signature vous laisse avec des matériaux spécifiques déjà commandés chez le fournisseur, impossibles à revendre en l'état. Vous perdez la marge prévisionnelle du chantier, vous avez bloqué des créneaux de pose dans votre planning qui restent vides, et vous vous exposez à un litige commercial chronophage.

Coût typique : Perte de marge prévisionnelle, matériel commandé inutilement et litige commercial.

Ce que dit la loi

Selon l'article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf si le contrat stipule expressément qu'il s'agit d'un acompte. Si le contrat mentionne des arrhes, chaque partie peut s'en dédire : le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en restituant le double.

Comment faire, concrètement

Vérifiez immédiatement les termes exacts employés sur le devis signé par le client ('acompte' ou 'arrhes').

F Faites le point sur les commandes de matériaux déjà passées auprès de vos fournisseurs pour ce chantier spécifique.

Contactez le client par écrit pour lui rappeler ses obligations contractuelles en fonction de la mention portée sur le devis.

Chiffrez précisément le préjudice subi (matériaux non remboursables, temps passé) en cas de négociation amiable.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Utiliser le mot 'arrhes' sur le devis en pensant que cela protège le chantier comme un engagement ferme.

Rembourser immédiatement l'argent sans vérifier ce que stipule exactement le document signé.

Lancer la fabrication en atelier ou commander le bois avant d'avoir encaissé le premier versement.

Questions fréquentes

Puis-je garder l'argent si j'ai écrit 'acompte' sur mon devis ?

Oui, un acompte engage fermement les deux parties. Le client ne peut pas annuler unilatéralement et vous pouvez exiger l'exécution du contrat ou des indemnités pour la perte de marge.

Qu'est-ce que je risque si j'ai écrit 'arrhes' et que je veux annuler le chantier ?

Si le devis mentionne des arrhes et que c'est vous qui annulez, le Code de la consommation vous oblige à rembourser le double au client.

Comment éviter les ambiguïtés sur mes futurs devis de menuiserie ?

Veillez à rayer la mention inutile ou à rédiger vos conditions générales de vente en spécifiant clairement qu'il s'agit d'un acompte ferme et non remboursable en cas de dédit.