Paiement et impayés

Relancer, sécuriser une créance, retenue de garantie, solde bloqué, recours en cas d’impayé. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

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Modèles à télécharger

• Modèle de mise en demeure de payer le solde des travaux

Questions courtes (57)

• Le constat d'huissier avant travaux chez le voisin, qui doit le payer et comment l'organiser ?
• Un chèque de mon client est revenu impayé, dois-je le représenter ou agir tout de suite ?
• C'est quoi l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement quand une collectivité paie en retard ?
• Chauffagiste, à partir de quand court le retard de paiement d'un marché public ?
• Combien ça me coûte de recouvrer un chèque sans provision ?
• Comme sous-traitant serrurier, je veux éviter les impayés sur les extras. Quelle règle je m'impose ?
• Comment faire agréer les conditions de paiement de mon sous-traitant sur un chantier public ?
• Comment j'obtiens un certificat de non-paiement quand un chèque de mon client est rejeté ?
• Comment je fais pour être sûr d'avoir mon attestation prête au bon moment avant de signer ?
• En tant que sous-traitant, à qui dois-je envoyer ma demande de paiement sur un chantier public ?
• Est-ce que je dois prévenir mon client qu'il aura une taxe à payer après les travaux ?
• Est-ce que je peux forcer un client à payer alors qu'il invoque une malfaçon que je conteste ?
• Est-ce que je peux forcer un client à payer un chèque en bois sans passer par un procès long ?
• Est-ce que je peux réclamer le paiement de travaux supplémentaires si je n'ai qu'un accord verbal du client ?
• Est-ce que je peux être obligé de payer la réfection complète si le vrai fautif est le lot d'avant ?
• Est-ce que le délai pour réclamer un impayé est le même si mon client est une entreprise ?
• Est-ce que le délai repart à zéro si j'envoie une relance à mon client ?
• Est-ce que le paiement direct s'applique à tous les sous-traitants d'un marché public ?
• Est-ce que le paiement du solde vaut réception des travaux ?
• Je suis carreleur, dois-je attendre la réception des travaux pour compter le délai d'un impayé ?
• Je suis carreleur, dois-je porter plainte ou passer par le commissaire de justice pour un chèque sans provision ?
• Je suis carreleur, mon matériel est déjà commandé et le client attend toujours son prêt. Comment je limite le risque ?
• Je suis couvreur, le client refuse de payer ma réfection de toiture en invoquant une tuile mal posée. Peut-il tout garder ?
• Je suis couvreur, mon décompte final de toiture reste impayé et le client ne conteste pas. Que puis-je en déduire ?
• Je suis façadier ITE, un client me relance parce que son aide dépend de mon RGE. Est-ce que je dois lui garantir que je resterai qualifié ?
• Je suis façadier, mon client refuse de refaire le paiement après le rejet de son chèque, comment je l'oblige ?
• Je suis façadier, un client me presse de commencer alors que son prêt immobilier n'est pas encore accordé. Je démarre ?
• Je suis façadier, un maître d'ouvrage privé refuse le solde de mon ravalement. Comment sécuriser mon décompte ?
• Je suis maçon et le client dit que mon mur n'est pas droit pour ne rien payer du tout. C'est légal ?
• Je suis maçon, je sous-traite le ferraillage sur un chantier de particulier. Faut-il faire agréer les conditions de paiement du sous-traitant ?
• Je suis menuisier, comment éviter les litiges de paiement quand le client demande des ajouts en cours de chantier ?
• Je suis menuisier, je dois fabriquer une cuisine sur mesure mais le prêt du client n'est pas bouclé. Je lance la fabrication ?
• Je suis peintre, un client m'a payé avec un chèque sans provision, que faire pour récupérer mon argent ?
• Je suis plaquiste, le client a une offre de prêt signée. C'est bon pour commencer ou il faut attendre encore ?
• Je suis plombier, est-ce que je peux me retrouver poursuivi pour une taxe d'aménagement impayée par mon client ?
• Je suis terrassier sous-traitant, l'entreprise principale tarde à faire agréer mes conditions de paiement. Est-ce grave ?
• Je suis terrassier, mon client dit qu'il régularisera le chèque plus tard, dois-je attendre ou demander le certificat ?
• Je suis terrassier, si je commence les travaux et que le prêt du client est finalement refusé, qu'est-ce qui se passe ?
• Le maître d'ouvrage a accepté mon sous-traitant mais rien n'a été dit sur ses conditions de paiement. Est-ce suffisant ?
• Le maître d'ouvrage bloque mon solde et ça pèse sur ma trésorerie, je suis peintre. Quelles sont mes options ?
• Le maître d'ouvrage peut-il retenir mon paiement à cause d'une malfaçon commise par mon sous-traitant ?
• Le titulaire du marché ne transmet pas ma demande de paiement au maître d'ouvrage. Suis-je bloqué ?
• Mon client dit qu'il a déjà tout payé alors qu'il reste un solde, je suis plaquiste. Comment je m'y prends ?
• Mon client dit qu'il paiera mais ne le fait jamais, comment je sécurise ma créance ?
• Mon client menace de me faire payer 1000 euros de pénalités, comment savoir si le montant est justifié ?
• Mon client refuse de payer les mètres linéaires supplémentaires que j'ai posés. Est-ce qu'il en a le droit ?
• Plaquiste. Le client conteste mon taux de TVA après coup et retient le paiement, comment je me protège ?
• Que faire si un client de mauvaise foi ignore complètement mes relances de paiement ?
• Quel document ma banque doit me fournir après un chèque impayé pour que je puisse agir ?
• Si je ne fais rien pendant plus de deux ans, mon client particulier peut-il refuser de payer ?
• Si je ne respecte pas le délai de prévenance, qu'est-ce que je dois payer exactement ?
• Sur un marché public, le maître d'ouvrage me dit qu'il n'a jamais reçu ma demande de paiement. Que faire ?
• Un client me dit que sa banque est d'accord à l'oral pour le prêt. Je peux lui faire confiance et démarrer ?
• Un client refuse de payer mon solde en disant qu'il a déjà trop payé à cause de la taxe d'aménagement. Que faire ?
• Un litige oppose l'entreprise principale et moi sur un marché public à cause du paiement. D'où ça vient en général ?
• Électricien, le client refuse de payer le solde en invoquant des défauts visibles qu'il n'a pas réservés. A-t-il raison ?
• Électricien, quel est le délai légal de paiement d'une commune pour mes travaux ?

Fiches par métier (35)

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