Je suis couvreur, le client refuse de payer ma réfection de toiture en invoquant une tuile mal posée. Peut-il tout garder ?

Non, tant que la toiture est étanche et assure sa fonction, une tuile isolée ne justifie pas de tout retenir. La retenue doit rester proportionnée au défaut.

Ce qu'il faut comprendre

L'exception d'inexécution autorise le client à suspendre son paiement en rapport avec le désordre constaté. Une toiture fonctionnelle et étanche n'est pas impropre à sa destination pour une tuile à repositionner. L'article 1231-1 du Code civil régit la responsabilité pour inexécution, la somme conservée devant correspondre au coût réel de la reprise.

Sur le terrain

Un couvreur refait 80 m² de couverture pour 14 000 €. Le client bloque tout pour une tuile de rive mal alignée. Après repose de la tuile, aucun motif sérieux ne subsiste pour retenir le solde.

À retenir

• Une toiture étanche n'est pas impropre à sa destination
• Reposer la tuile coupe court à la contestation
• La retenue totale suppose un désordre grave