Quels documents dois-je garder pour prouver que le client a refusé de prendre ses marchandises ?

Conservez le bon de commande selon ses spécifications, la mise en demeure de prendre livraison et les preuves de l'immobilisation. Ces éléments fondent l'imputation des frais de stockage.

Ce qu'il faut comprendre

La preuve du manquement du client repose sur des écrits. Les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer supposent d'établir la commande, l'invitation à prendre livraison et le retard. Un dossier documenté (commande, mise en demeure, photos de stockage, dates) sécurise la facturation des frais légitimes.

Sur le terrain

Un plombier constitue un dossier avec le devis signé, la commande de la robinetterie spécifique, la mise en demeure recommandée et des photos datées du matériel stocké, prêt à justifier ses frais.

À retenir

• Bon de commande selon les spécifications du client
• Mise en demeure écrite de prendre livraison
• Preuves datées de l'immobilisation