Chantier et réception

Déroulement du chantier, fournisseurs, retards, réserves, procès-verbal et réception des travaux. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

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Questions courtes (302)

• Le client veut ajouter des réserves après avoir déjà signé le PV sans réserve. Est-ce possible ?
• Le panneau de permis de construire est tombé pendant le chantier, quel est le risque ?
• Perdre le label RGE, ça veut dire que je dois rembourser des chantiers déjà faits ?
• Chauffagiste, à partir de quand le retard de mon fournisseur devient une faute que je peux invoquer ?
• Couvreur, le locataire m'interdit l'accès à la toiture pour des travaux commandés par le propriétaire, ai-je le droit d'entrer quand même ?
• Faut-il vraiment demander le raccordement dès le début du chantier ou peut-on attendre la fin ?
• Je suis peintre, le syndic dit que je ne peux pas stocker mon matériel dans le hall commun. Peut-il vraiment m'en empêcher ?
• Le client dit que le déplacement est forcément compris dans le prix. A-t-il raison ?
• Le client m'a fourni des matériaux sans marquage CE. Suis-je responsable si je les pose ?
• Le donneur d'ordre veut me faire signer une décharge disant que j'assume tous les désordres du chantier, je signe ?
• Mon fournisseur invoque une rupture de stock pour justifier son retard, est-ce qu'il a le droit ?
• On m'a refusé l'accès à un site parce que je n'avais pas de plan de prévention, est-ce normal ?
• Peintre, le mur que je dois peindre a de l'humidité évidente, si je peins quand même et que ça cloque, qui paie ?
• Plaquiste, on me demande de poser des cloisons sur un sol pas de niveau, si je le fais je suis responsable ?
• Pourquoi c'est si important d'obtenir la signature de réception des travaux ?
• Que faire si l'engin loué tombe en panne mais que le loueur dit que c'est de ma faute ?
• Quels sont les cas qui permettent vraiment d'arrêter un chantier pour intempéries ?
• Un de mes compagnons est tombé d'un échafaudage sur le chantier, il est gravement blessé. Qu'est-ce que je dois faire tout de suite ?
• Un voisin exige que j'arrête mon chantier parce qu'il a peur pour ses murs. En a-t-il le droit ?
• Après un accident sur mon chantier, dois-je conserver des preuves de ce qui s'est passé ?
• Après un accident, l'Inspection du travail veut venir sur mon chantier. Est-ce normal ?
• C'est quoi exactement la réception judiciaire dont on me parle ?
• C'est quoi exactement un chantier soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2 ?
• C'est quoi une faute inexcusable de l'employeur et est-ce que ça peut m'arriver après un accident sur mon chantier ?
• Carreleur, est-ce que les intérêts de retard d'un marché public compensent ma trésorerie tendue ?
• Carreleur, je reprends un chantier en cours sans coordonnateur SPS affiché, dois-je alerter ?
• Carreleur, mon chantier est bloqué faute de carrelage livré, comment limiter la casse ?
• Carreleur, quelles sont mes obligations pour évacuer mes déchets de chantier ?
• Carreleur. Je carrelle une terrasse extérieure et cela change l’aspect visible, une déclaration est-elle nécessaire ?
• Carreleur. Mon client veut que je démarre tout de suite, comment je me protège si finalement il annule ?
• Chauffagiste, dépannage de chaudière urgent mais le locataire refuse l'accès : puis-je forcer parce que c'est urgent ?
• Chauffagiste, j'interviens sur un chantier extérieur bloqué par le froid, comment être couvert au titre des intempéries ?
• Chauffagiste. J'ai déjà acheté la chaudière et le client annule dans les 14 jours, qui paie le matériel ?
• Combien de temps j'ai pour agir contre un client qui ne règle pas ses travaux ?
• Combien de temps j'ai pour contester des pénalités de retard appliquées par mon client ?
• Combien ça me coûte concrètement quand le syndic me fait attendre sans raison ?
• Combien ça va me coûter si mon chantier a inondé l'appartement du dessous ?
• Comment je détermine la date exacte de réception si aucun document n'a été signé ?
• Comment je formalise concrètement une réserve écrite quand le support est mauvais ?
• Comment je peux me protéger juridiquement avant qu'un accident n'arrive sur mes chantiers ?
• Comment je prouve que le retard sur mon chantier n'est pas de ma faute ?
• Comment je sais si la commune de mon chantier impose une déclaration préalable pour les clôtures ?
• Comment me protéger quand un client fournit lui-même tous les matériaux du chantier ?
• Comment rédiger une mise en demeure à un fournisseur qui ne livre pas mes matériaux ?
• Comment savoir si le local sur lequel je travaille est bien un ERP soumis aux règles d'accessibilité ?
• Comment se lèvent les réserves inscrites sur un procès-verbal de réception ?
• Comment éviter une reprise coûteuse des cloisons pour l'acoustique sur un chantier neuf ?
• Concrètement, qu'est-ce que je perds si je démarre avant l'accord de prêt et que ça capote ?
• Couvreur, il a gelé et j'ai dû arrêter le chantier, est-ce que je suis indemnisé au titre des intempéries ?
• Couvreur, je découvre que la charpente posée par un autre est sous-dimensionnée, que dois-je faire avant de couvrir ?
• Couvreur, quelle amende je risque si mes déchets de toiture partent en décharge sauvage ?
• Couvreur. Je modifie l'aspect d'une toiture visible depuis la rue, faut-il déclarer les travaux ?
• Dans mes CGV, puis-je me réserver le droit de modifier mes prix après la signature sans l'accord du client ?
• Des fissures sont apparues chez le voisin pendant mon chantier de démolition. Que dois-je faire tout de suite ?
• Est-ce qu'un juge peut annuler une clause de mes CGV que j'avais fait signer au client ?
• Est-ce qu'un test acoustique fait foi pour m'obliger à reprendre mon ouvrage ?
• Est-ce qu'une clause pénale de retard peut être annulée ou seulement réduite ?
• Est-ce qu'une collectivité peut arrêter mon chantier public du jour au lendemain sans rien me payer ? Je suis terrassier.
• Est-ce qu'une réception de travaux peut exister sans procès-verbal signé ?
• Est-ce qu'une réception sans réserve empêche complètement le client de se retourner contre moi ?
• Est-ce que c'est à moi ou à mon client de demander l'attestation de vigilance ?
• Est-ce que je dois convoquer officiellement le client pour la réception des travaux ?
• Est-ce que je dois faire un PPSPS pour un petit chantier chez un particulier tout seul ?
• Est-ce que je dois garder une preuve pour chaque benne de déchets que j'évacue ? Je suis plaquiste.
• Est-ce que je dois indemniser mon client pour son retard de déménagement si mon chantier a pris du retard ?
• Est-ce que je dois porter plainte pour être remboursé d'un vol d'outillage sur mon chantier ?
• Est-ce que je peux commencer le chantier avant la fin du délai de rétractation ? Je suis électricien et le client est pressé.
• Est-ce que je peux considérer les travaux comme réceptionnés si le client ne dit rien et occupe déjà les lieux ?
• Est-ce que je peux garder les clés ou refuser de finir le chantier tant que je ne suis pas payé ?
• Est-ce que je peux imposer dans mes CGV des intérêts de retard très élevés à mes clients particuliers ?
• Est-ce que je peux me retourner contre mon client s'il m'a imposé des matériaux non conformes ?
• Est-ce que je peux me retourner contre mon grossiste si le matériel qu'il m'a vendu est vicié ? Je suis électricien.
• Est-ce que je peux réclamer des dommages à un fournisseur qui m'a fait perdre un chantier par son retard ?
• Est-ce que je peux être tenu responsable d'un dégât des eaux si je pense que ce n'est pas ma faute ?
• Est-ce que je reste responsable envers mon client même si c'est la faute du matériel ? Je suis chauffagiste.
• Est-ce que je suis couvert si je paie une benne à une société qui n'est pas agréée ?
• Est-ce que la protection contre les chutes concerne aussi les petits chantiers rapides en hauteur ?
• Est-ce que le devoir d'alerte s'applique même si je ne suis pas expert du lot précédent ?
• Est-ce que le procès-verbal de réception est vraiment obligatoire ou je peux m'en passer ?
• Est-ce que les conditions de vente de mon fournisseur comptent pour réclamer des pénalités de retard ?
• Est-ce que ma responsabilité est engagée si l'eau a coulé chez le voisin à cause de mon chantier ?
• Est-ce que perdre mon RGE peut me faire perdre des chantiers déjà signés ?
• Est-ce que tous mes déchets de chantier sont soumis à cette taxe TGAP ? Je suis menuisier.
• Est-ce que toutes les clôtures ont besoin d'une déclaration ou seulement dans certains cas ?
• Faut-il que je fasse toujours signer un procès-verbal de réception à la fin du chantier ?
• Façadier, comment je me protège concrètement contre les accusations de retard sur mes chantiers ?
• Façadier, mes équipes travaillent près de lignes électriques en façade : faut-il une habilitation ?
• Façadier, mon équipe a laissé des déchets sur le trottoir après le chantier, qu'est-ce que je risque ?
• J'ai accepté à l'oral de reprendre un défaut après une réception sans réserve. Est-ce que ça m'engage ?
• J'ai immobilisé deux ouvriers pour un chantier public annulé, je suis chauffagiste. Ces salaires sont-ils pris en compte ?
• J'ai loué une nacelle qui est tombée en panne le premier jour, le loueur doit-il me fournir une machine qui marche ?
• J'ai perdu un chantier parce que mon attestation de vigilance n'était pas à jour. Comment éviter que ça se reproduise ?
• J'ai promis à l'oral une fin de chantier pour fin mars mais rien n'est écrit, suis-je engagé sur cette date ?
• J’ai signé le procès-verbal de réception sans réserve, le client réclame maintenant des reprises. Dois-je les faire ?
• J'ai un chantier long en cours, les matériaux augmentent en cours de route, comment gérer le prix ?
• J'ai un doute sur une clôture en limite de propriété dans un village classé, je fais quoi avant de commencer ?
• Je change de taux selon les chantiers, comment savoir quel logement ouvre droit au taux réduit ? Je suis chauffagiste.
• Je dois créer un accès dans un bâtiment recevant du public. Est-ce que les règles PMR s'appliquent même pour un simple aménagement ?
• Je démarre mon activité de terrassier auto-entrepreneur, dois-je adhérer à un médiateur dès le premier chantier chez un particulier ?
• Je fais des travaux dans un magasin ouvert au public. Est-ce que je dois respecter des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées ?
• Je pose des matériaux CE mais mal adaptés à l'usage prévu. Suis-je quand même responsable ?
• Je suis carreleur et je veux rédiger des CGV solides. Qu'est-ce que je dois éviter ?
• Je suis carreleur et le support que je dois carreler est visiblement mauvais, est-ce que je peux quand même poser ?
• Je suis carreleur sur un chantier neuf, le sol carrelé échoue au test des bruits d'impact. Que dois-je faire ?
• Je suis carreleur, je refais le carrelage d'une salle de bain dans une maison ancienne, quel taux appliquer ?
• Je suis carreleur, la ville a résilié mon marché mais j'avais déjà réalisé une partie des travaux. Je perds ce travail déjà fait ?
• Je suis carreleur, le client me demande de garder son carrelage 6 mois de plus gratuitement. Suis-je obligé ?
• Je suis carreleur, on m'a fait travailler sur un chantier sans jamais me déclarer au client, quels sont mes droits pour être payé ?
• Je suis chauffagiste et le retard vient du plaquiste passé avant moi, qui est responsable du dépassement de délai ?
• Je suis chauffagiste, j'ai installé une chaudière et le client a payé sans qu'on signe de réception. Est-ce que ça vaut réception ?
• Je suis chauffagiste, je fais juste un raccordement rapide sur un chantier collectif. PPSPS obligatoire ou pas ?
• Je suis chauffagiste, le loueur m'a livré une machine déjà défectueuse, dois-je quand même payer le loyer entier ?
• Je suis chef d'équipe, un intérimaire s'est blessé sur mon chantier. Est-ce que je dois quand même faire une déclaration ?
• Je suis couvreur, dois-je tenir un registre pour mon échafaudage même sur un petit chantier ?
• Je suis couvreur, faut-il un état des lieux à la livraison de l'engin loué pour me protéger en cas de panne ?
• Je suis couvreur, je dois travailler en hauteur sur un toit. Garde-corps ou harnais, qu'est-ce que la loi demande en priorité ?
• Je suis couvreur, le client a emménagé et payé sans signer de PV, la réception a-t-elle eu lieu ?
• Je suis couvreur, le client refuse de signer le procès-verbal de réception alors que la toiture est terminée. Que faire ?
• Je suis couvreur, le client veut que je démarre la toiture avant son accord de prêt définitif. Je prends le risque ?
• Je suis couvreur, mes chantiers sont souvent loin. Comment ne plus perdre d'argent sur les trajets ?
• Je suis couvreur, mon client m'appelle huit mois après la fin des travaux pour une tuile qu'il a cassée lui-même. Je dois intervenir gratuitement ?
• Je suis façadier, je monte un échafaudage sur un chantier avec plusieurs entreprises. Est-ce que ce genre de risque déclenche le PPSPS ?
• Je suis façadier, l'inspection du travail peut-elle arrêter mon chantier si mon échafaudage n'est pas vérifié ?
• Je suis façadier, quels documents je dois garder pour agir contre un fournisseur en retard ?
• Je suis façadier, quels documents je dois garder pour prouver que le client me doit de l'argent ?
• Je suis façadier, si c'est moi qui dois annuler un chantier après avoir reçu des arrhes, qu'est-ce que je risque ?
• Je suis façadier, un enduit de façade cloque à cause d'un défaut du produit. Puis-je me retourner contre le fournisseur ?
• Je suis façadier, un marché public s'arrête et j'avais du matériel stocké spécialement. Comment prouver mes pertes ?
• Je suis façadier, un passant a été éclaboussé et son véhicule taché pendant mes travaux, suis-je concerné ?
• Je suis maçon et j'interviens sur un gros chantier avec plusieurs entreprises. On me demande un PPSPS, c'est quoi et quand c'est obligatoire ?
• Je suis maçon et je démarre un chantier de construction, dois-je installer un panneau avec mes coordonnées ?
• Je suis maçon, comment je prouve que le retard du fournisseur m'a vraiment coûté de l'argent ?
• Je suis maçon, dois-je vraiment faire un constat d'huissier avant chaque petit chantier près d'un voisin ?
• Je suis maçon, entre deux logements neufs mitoyens, quel niveau d'isolement dois-je garantir ?
• Je suis maçon, j'ai confié mes gravats à un transporteur qui les a jetés dans la nature, suis-je responsable ?
• Je suis maçon, mon client me retient des pénalités de retard alors que le chantier a pris du retard à cause de trois semaines de pluie. Puis-je refuser cette retenue ?
• Je suis menuisier, mes portes palières sont mises en cause pour le bruit dans un immeuble neuf. Que dit la réglementation ?
• Je suis menuisier, un client me demande une porte qui ne respecte pas les largeurs PMR dans un ERP. Que faire ?
• Je suis menuisier, une fenêtre posée présente un défaut de fabrication. Mon client m'attaque, et le fabricant ?
• Je suis peintre, mes pots et solvants usagés partent en déchetterie spéciale. Faut-il aussi un bordereau ?
• Je suis peintre, un client me demande de repasser une couche parce que la peinture a jauni au bout d'un an d'utilisation normale. C'est à ma charge ?
• Je suis plaquiste sur un immeuble neuf, les cloisons ne passent pas le test acoustique. Dois-je tout refaire ?
• Je suis plaquiste, j'ai fait des cloisons en plus sur ordre oral du conducteur de travaux. Puis-je être payé ?
• Je suis plaquiste, mon client bloque la réception juste pour ne pas payer le solde. C'est légal de sa part ?
• Je suis plaquiste, mon fournisseur refuse toute indemnisation pour son retard, comment je réagis ?
• Je suis plaquiste, sur un chantier en hauteur mon client me demande de retirer l'échafaudage plus tôt pour gagner du temps. Puis-je accepter ?
• Je suis serrurier métallier, j'installe des garde-corps sur un chantier et je génère des chutes métalliques. Suis-je concerné par la TGAP ?
• Je suis serrurier, j'ai loué un groupe hydraulique qui a lâché, le loueur peut-il m'imposer d'attendre plusieurs jours un remplacement ?
• Je suis serrurier, mes prix de dépannage sont-ils encadrés par la loi ?
• Je suis serrurier, si le client refuse la réception mais utilise déjà mon installation, où est-ce que je me situe ?
• Je suis serrurier-métallier, je pose un portail et une clôture. Quand dois-je faire réceptionner ?
• Je suis serrurier-métallier, mon client refuse de régler ma grille sur mesure en invoquant une soudure visible. Peut-il tout bloquer ?
• Je suis terrassier et j'interviens en début de chantier sur une opération avec plusieurs entreprises. Le PPSPS me concerne aussi ?
• Je suis terrassier, dois-je prévenir le client du coût du déplacement avant de me déplacer ?
• Je suis terrassier, je sors beaucoup de terres et gravats. Est-ce que l'absence de bordereau peut vraiment me coûter cher ?
• Je suis terrassier, l'entreprise principale me dit que je dois réclamer au client, est-ce qu'elle a raison de se décharger comme ça ?
• Je suis terrassier, une clause de mes CGV me réserve à moi seul le droit de résilier le contrat. Est-elle valable face à un particulier ?
• Je suis électricien employeur, est-ce que le DUERP peut me faire perdre l'accès à des marchés publics ?
• Je suis électricien sur un chantier public, on m'annonce l'abandon du projet. Le manque à gagner est-il indemnisable ?
• Je suis électricien, combien de temps le loueur a-t-il pour remplacer un engin en panne par sa faute ?
• Je suis électricien, comment je protège mes droits quand le client refuse de signer la réception ?
• Je suis électricien, j'ai commandé un tableau spécifique pour un client injoignable. Puis-je lui imputer le stockage ?
• Je suis électricien, je passe des heures sur des chiffrages précis. Comment faire pour ne plus travailler gratuitement ?
• Je suis électricien, je rejoins un chantier déjà commencé avec d'autres corps d'état. Ai-je besoin de mon propre PPSPS ?
• Je suis électricien, le client conteste de petits défauts et refuse toute réception. Puis-je forcer les choses ?
• Je suis électricien, mon client a reçu la taxe d'aménagement bien après la fin du chantier et croit que c'est une erreur de facturation de ma part. Comment clarifier ?
• Je suis électricien, mon client bloque 3 000 € en disant qu'une prise ne marche pas. Que puis-je faire ?
• Je suis électricien, mon client veut réceptionner mais il reste deux prises à raccorder. Que faire ?
• Je travaille près d'un monument historique, est-ce que la règle pour les clôtures est différente ?
• Je veux récupérer tous mes frais après un matériel défectueux, je suis plaquiste. Qu'est-ce que je peux réclamer au fournisseur ?
• Le chantier a démarré mais le maître d'ouvrage n'a jamais affiché le permis, quel est mon risque en tant qu'entreprise ?
• Le client a mis des réserves sur le PV : est-ce que je dois quand même reprendre les défauts non listés ?
• Le client a pris possession du logement mais conteste la qualité des travaux, y a-t-il réception tacite ?
• Le client a rajouté plein de modifications en cours de route et maintenant il me reproche le retard, c'est normal ?
• Le client a signé la réception sans réserve, puis conteste une malfaçon qui se voyait déjà. Suis-je obligé de reprendre ?
• Le client attend l'accord de sa banque pour financer les travaux. À partir de quand je peux lancer le chantier ?
• Le client dit que les travaux en plus étaient compris dans le prix de départ. Comment lui répondre ?
• Le client habite les lieux mais n'a pas tout payé, peut-on parler de réception tacite ?
• Le client m'a demandé plein de modifications en cours de chantier et maintenant il me reproche le retard. C'est normal ?
• Le client m'avait dit oui à l'oral pour des travaux en plus, mais aujourd'hui il nie. Est-ce que ça suffit ?
• Le client refuse la livraison en disant que ce n'est plus le moment. Est-ce un motif valable ?
• Le client veut réceptionner mais en émettant des réserves sur quelques finitions. Je fais quoi ?
• Le client veut une clôture haute en secteur sauvegardé, y a-t-il des contraintes particulières à anticiper ?
• Le contrat de location dit que le loueur n'est responsable de rien, est-ce que cette clause peut m'empêcher d'obtenir un remplacement ?
• Le coordonnateur SPS m'a refusé l'accès au chantier faute de PPSPS. Il en a le droit ?
• Le délai pour prévenir avant de rompre l'essai, c'est le même pour tout le monde ?
• Le fabricant traîne à me répondre alors que le produit posé est clairement défectueux, je suis carreleur. Que faire ?
• Le fournisseur me rembourse le produit défectueux mais pas ma main-d'œuvre de dépose, je suis chauffagiste. C'est normal ?
• Le locataire me fait perdre des journées entières en refusant l'accès, qui supporte ce coût côté artisan ?
• Le maître d'ouvrage a émis des réserves à la réception. Peut-il pour autant tout retenir ?
• Le maître d'ouvrage me reproche le retard alors que c'est le gestionnaire de réseau qui n'a pas raccordé. Suis-je responsable ?
• Le maître d'ouvrage veut faire des économies en supprimant la rampe d'accès PMR d'un commerce. Dois-je le suivre ?
• Le PPSPS, je le prépare avant ou pendant le chantier ?
• Le procès-verbal de réception doit-il dater précisément le jour de l'acceptation ?
• Le retard de mon fournisseur est-il suffisant en soi pour obtenir réparation ?
• Le syndic me demande un vote en assemblée générale avant que je commence les travaux chez mon client. Est-ce toujours obligatoire ?
• Le syndic tarde à réunir l'assemblée générale et mes travaux sont bloqués. Que puis-je faire concrètement ?
• Le voisin me réclame des travaux de reprise chez lui après mon chantier. Qui paie ?
• Les planchers d'un logement neuf transmettent trop les bruits de pas. Suis-je tenu de reprendre ?
• Les travaux vont durer plusieurs semaines et toucher un peu à un mur commun. Dois-je attendre une assemblée générale ?
• Maçon, je dois consolider un mur pour le propriétaire mais le locataire ne veut rien savoir, comment débloquer ?
• Maçon, le négoce me dit que c'est un cas de force majeure à cause d'une pénurie, je fais quoi ?
• Maçon, si les blocs béton fournis par le fournisseur ne sont pas conformes, qui paie la reprise ?
• Menuisier posant des fermetures électriques, le retard du raccordement peut-il me faire perdre de l'argent ?
• Menuisier, après une réception sans réserve, le client trouve un défaut caché plusieurs semaines plus tard. Suis-je concerné ?
• Menuisier, dois-je prévenir le locataire avant d'intervenir dans son logement pour le compte du propriétaire ?
• Menuisier, puis-je réclamer au fournisseur le temps de main-d'œuvre perdu à cause de son retard ?
• Menuisier, un tiers a déposé mes déchets sans mon accord, est-ce que je peux être poursuivi ?
• Mes CGV s'appliquent-elles pareil à un particulier et à une autre entreprise ?
• Mon attestation de vigilance a une date de validité limitée, je dois la redemander souvent ?
• Mon chef d'équipe fait la vérification journalière. Est-ce suffisant pour être en règle ?
• Mon client dit que puisqu'il a versé des arrhes il peut annuler quand il veut. Il a raison ?
• Mon client insiste pour que je pose malgré le mauvais support, si j'écris une réserve et qu'il accepte, je suis protégé ?
• Mon client particulier me doit de l'argent depuis presque deux ans, il me reste combien de temps ?
• Mon client tarde depuis 3 mois à prendre livraison de son plan de travail. Combien puis-je lui réclamer ?
• Mon fournisseur n'a pas mis de clause de pénalités, puis-je quand même lui réclamer mes pertes ?
• Mon solde de chantier n'est pas payé parce que la réception n'a pas eu lieu. Y a-t-il un lien ?
• On me demande l'attestation de vigilance pour un marché privé, pas public. C'est aussi obligatoire ?
• Peintre, comment prouver que je me suis débarrassé correctement de mes déchets de chantier ?
• Peintre, j'ai repeint une école, la mairie paie toujours en retard, quels sont mes droits ?
• Peintre, j'ai signé un forfait mais j'ai fait beaucoup plus de surface. Puis-je réclamer un supplément ?
• Peintre, le client a acheté lui-même une peinture non conforme et veut que je l'applique. Que faire ?
• Peintre, le propriétaire veut rénover mais le locataire dit que c'est chez lui : qui a raison ?
• Peintre, mon fournisseur de peinture a un mois de retard, est-ce que je peux annuler et commander ailleurs ?
• Peintre, mon matériel a disparu mais il n'y a aucune trace d'effraction, est-ce que je peux quand même être indemnisé ?
• Peintre. Sur un chantier de rénovation de façade, dois-je aussi installer un panneau avec mes coordonnées ?
• Peut-on m'arrêter le chantier ou me poursuivre au pénal après un accident grave ?
• Peut-on m'arrêter un chantier uniquement à cause d'un problème de protection contre les chutes ?
• Peut-on m'obliger à reprendre gratuitement des travaux alors que je conteste la malfaçon ?
• Plaquiste, j'ai un chantier en extérieur bloqué par la météo, est-ce que ça ouvre droit aux intempéries ?
• Plaquiste, je monte des cloisons et pose de l'isolation dans une maison ancienne, quel taux appliquer ?
• Plaquiste, le retard de livraison de mes plaques met en péril mon délai de chantier, que puis-je exiger ?
• Plaquiste. Que se passe-t-il si je n'affiche aucun panneau sur mon chantier ?
• Pour quels contrats dois-je fournir une attestation de vigilance à mon client ?
• Pourquoi la loi insiste-t-elle autant sur les protections collectives plutôt qu'individuelles en hauteur ?
• Puis-je annuler la commande et revendre les matériaux si le client ne vient jamais les chercher ?
• Puis-je mettre dans mes CGV que le client renonce à toute réclamation après la réception ?
• Puis-je refuser de livrer le chantier tant que le client n'a pas payé les travaux supplémentaires que j'ai faits ?
• Puis-je répercuter automatiquement sur mon fournisseur les pénalités que mon client me réclame ?
• Qu'est-ce que je risque si je démarre le chantier sans avoir fourni mon PPSPS ?
• Que faire immédiatement après avoir constaté un vol sur mon chantier pour maximiser mes chances de remboursement ?
• Que faire si je découvre en cours de chantier que des matériaux déjà posés ne sont pas conformes ?
• Que faire si je pense que ma caisse de congés BTP a mal calculé mes cotisations sur un chantier ?
• Que faire si l'entreprise générale refuse de me régler alors que le client a déjà tout payé ?
• Que faire si la déchetterie ne me donne pas de bordereau signé ? Je suis carreleur et je crains un redressement.
• Que faire si le syndic bloque mon accès et que je perds des jours de chantier à attendre ?
• Que faire si mon audit RGE tombe en plein milieu d'un chantier de rénovation énergétique ?
• Que faire si mon client garde 15 % du chantier de peinture pour des retouches qu'il exagère ?
• Que faire si mon client me réclame des pénalités alors que le retard vient de lui qui n'a pas libéré les lieux ?
• Que faire si mon client refuse de me rembourser le matériel que j'ai déjà commandé pour son chantier annulé ?
• Que faire si un client me demande une prestation qui sort de mon métier habituel de menuisier ?
• Que faire si un particulier ne paie pas la fin d'un chantier de peinture ?
• Que se passe-t-il pour mon solde si je ne fais jamais signer de procès-verbal de réception ?
• Que se passe-t-il si je n'envoie pas de mémoire en réclamation après la résiliation de mon marché public ? Je suis menuisier.
• Que se passe-t-il si je ne fais jamais signer de réception à mes clients ?
• Quelle différence entre le taux à 5,5 % et celui à 10 % pour mes travaux ? Je suis chauffagiste.
• Quelle différence entre une réception avec réserves et une réception sans réserves ?
• Quelle est la valeur juridique d'une réception sans réserve pour moi, artisan ?
• Quelles sont les obligations acoustiques pour un logement neuf que je construis ?
• Quels documents dois-je garder pour prouver que le client a refusé de prendre ses marchandises ?
• Quels ouvrages risquent de devoir être repris à mes frais si l'accessibilité d'un ERP n'est pas respectée ?
• Quels sont les délais pour déposer une demande d'activité partielle pour mon chantier arrêté ?
• Qui décide si mon arrêt de chantier est bien une intempérie indemnisable ?
• Qui vérifie que j'ai bien mon PPSPS sur le chantier ?
• Sans électricité raccordée, je ne peux pas faire les essais de réception. Comment le gérer avec le client ?
• Serrurier, je fais du dépannage. Un client m'a fait signer à son domicile, il peut se rétracter après mon intervention ?
• Serrurier, je fais parfois de la soudure, comment être sûr d'être couvert en cas de dégât ?
• Serrurier, je veux poser des portes blindées et des systèmes d'alarme. Faut-il déclarer chaque activité ?
• Serrurier, mandaté par le propriétaire pour changer une serrure, le locataire refuse : ai-je le droit d'intervenir seul ?
• Serrurier, mon fournisseur ne répond plus après un retard de livraison, quelle est l'étape suivante ?
• Serrurier, un intérimaire va câbler un contrôle d'accès : dois-je vérifier son habilitation ?
• Si la clôture posée sans déclaration doit être démolie, qui paie, moi ou le client ?
• Sur une rénovation lourde transformée en logements neufs, l'acoustique réglementaire s'applique-t-elle ?
• Terrassier, je dois accéder à un terrain via un logement loué pour des travaux du propriétaire, le locataire bloque : que faire ?
• Terrassier, le délai de 30 jours s'applique-t-il aussi aux petits marchés avec ma commune ?
• Un client dit que mon tarif de dépannage d'urgence est abusif. Est-ce que la loi lui donne raison ?
• Un client m'a réglé plusieurs chantiers avec des chèques dont un est sans provision, comment je procède ?
• Un client m'accuse de ne pas vouloir lui rendre son argent après annulation. Comment je me justifie légalement ?
• Un client me dit qu'on n'a pas besoin de papier de réception entre professionnels sérieux. Il a raison ?
• Un client me dit que ma clause de pénalités dans mes CGV est abusive. Qu'est-ce que ça change pour moi ?
• Un client ne veut plus réceptionner les matériaux que j'ai commandés pour lui. Que dit la loi ?
• Un client professionnel me doit une grosse somme, la procédure est-elle la même qu'avec un particulier ?
• Un client professionnel ne m'a pas payé, ai-je vraiment cinq ans pour réagir ?
• Un client refuse d'appliquer mes CGV en disant qu'elles sont déséquilibrées. Suis-je obligé de les revoir ?
• Un client veut transformer un local commercial en boutique accueillant du public. Dois-je l'avertir des contraintes d'accessibilité avant de chiffrer ?
• Un contrôle de l'inspection du travail est arrivé sur mon chantier en hauteur sans protection. Qu'est-ce que je risque ?
• Un couvreur pose l'étanchéité d'une toiture terrasse : le raccordement d'eau pluviale au réseau tarde. Que faire ?
• Un désordre apparaît deux ans après le chantier, la date de réception change-t-elle quelque chose ?
• Un désordre est apparu six mois après la réception, le client ne m'avait rien signalé avant. Je suis tenu ?
• Un menuisier me demande si l'action directe fonctionne aussi quand il a été verbalement présenté au client, est-ce suffisant ?
• Un particulier ne me règle pas depuis un an, est-ce que c'est trop tard pour le poursuivre ?
• Un voisin conteste le permis alors que le chantier est fini depuis un an, est-ce encore possible ?
• À partir de quel moment le DUERP devient-il vraiment obligatoire dans mon entreprise ?
• À quelle fréquence dois-je vérifier mon échafaudage sur un chantier qui dure plusieurs mois ?
• À quoi sert vraiment cette attestation de vigilance pour mon client ?
• Électricien, comment éviter qu'un retard Enedis bloque toute la fin de mon chantier ?
• Électricien, dois-je trier mes déchets de chantier où je peux tout mettre dans une même benne ?
• Électricien, je refais tout le tableau et l'installation électrique d'une maison de 30 ans, quel taux ?
• Électricien, je suis en retard à cause d'une rupture de stock chez mon fournisseur, est-ce que ça me dégage de toute responsabilité ?
• Électricien, le propriétaire m'envoie mais le locataire ne répond pas et n'ouvre jamais, que doit faire le propriétaire ?
• Électricien, le retard de mon grossiste va me faire payer des pénalités à mon client, que faire ?
• Électricien, mon client insiste pour que je pose un tableau non conforme qu'il a trouvé moins cher. Comment réagir ?

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