BatiSpot

J'ai accepté à l'oral de reprendre un défaut après une réception sans réserve. Est-ce que ça m'engage ?

Attention : la réception sans réserves vous protégeait, mais accepter une reprise ultérieure non formalisée peut vous faire perdre ce bénéfice. Formalisez précisément le cadre de toute reprise que vous acceptez.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil confère à la réception sans réserves un effet libératoire pour les vices apparents. Cette protection peut être fragilisée si vous acceptez, sans cadre écrit, une reprise ultérieure : vous risquez de renoncer implicitement au bénéfice de la réception. Encadrez par écrit toute reprise consentie pour ne pas rouvrir votre responsabilité.

Sur le terrain

Un maçon, protégé par une réception sans réserve, accepte oralement de reprendre une fissure visible. Le client s'appuie sur cet accord pour réclamer davantage. Faute d'écrit délimitant la reprise, le maçon a perdu une partie de sa protection.

À retenir