Menuisier, après une réception sans réserve, le client trouve un défaut caché plusieurs semaines plus tard. Suis-je concerné ?

Oui, un vice non apparent n'est pas couvert par l'effet libératoire de la réception sans réserves. Seuls les vices visibles à la réception sont libérés.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil limite l'effet libératoire de la réception sans réserves aux vices apparents. Un défaut caché, non décelable à la réception, échappe à cette règle et reste susceptible d'être invoqué. La distinction essentielle est donc entre défaut visible à la réception, couvert, et vice non apparent, non couvert par la signature.

Sur le terrain

Un menuisier découvre, à la demande du client, un défaut d'assemblage interne invisible à la réception. Ce vice non apparent n'est pas libéré par la signature sans réserve, contrairement aux défauts qui étaient visibles.

À retenir

• La réception sans réserves ne couvre que les vices apparents
• Un vice non apparent reste invocable
• Distinguez défaut visible et vice caché