Comment je prouve que le retard sur mon chantier n'est pas de ma faute ?

Par des écrits datés : courriels, lettres recommandées, comptes rendus de chantier signalant chaque cause de retard au moment où elle survient. La preuve écrite est décisive pour contester une pénalité.

Ce qu'il faut comprendre

La contestation d'une pénalité repose sur votre capacité à démontrer que le retard vient d'une cause extérieure : intempéries, modifications sans avenant, autres corps d'état. Il faut donc formaliser ces causes dès leur survenance et non a posteriori. Si la pénalité reste indue ou excessive, l'article 1231-5 du Code civil permet au juge de la réduire.

Sur le terrain

Un couvreur tient un journal de chantier avec relevés météo et photos horodatées à chaque jour de pluie empêchant l'intervention en toiture. Lorsque le client invoque un retard, ce journal constitue sa preuve.

À retenir

• Des écrits datés au moment des faits font la preuve
• Journal de chantier, courriels et recommandés sont vos meilleurs outils
• Une pénalité indue ou excessive peut être réduite par le juge (art. 1231-5 du Code civil)