C'est quoi une faute inexcusable de l'employeur et est-ce que ça peut m'arriver après un accident sur mon chantier ?

C'est la reconnaissance que l'employeur avait conscience du danger et n'a pas pris les mesures pour en protéger le salarié. Elle peut être recherchée par une enquête après un accident grave.

Ce qu'il faut comprendre

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Après un accident, notamment grave déclaré via l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale, une enquête peut rechercher une faute inexcusable, c'est-à-dire un manquement à cette obligation alors que le danger était connu. Respecter les règles de sécurité est la meilleure protection.

Sur le terrain

Un couvreur travaille sans ligne de vie sur une toiture alors que le risque de chute était signalé. Après un accident, l'enquête examine si l'employeur avait conscience du danger et s'il a pris les mesures nécessaires.

À retenir

• La faute inexcusable = danger connu, mesures non prises
• Elle peut être recherchée après un accident grave
• Le respect des règles de sécurité est la meilleure protection