Comment je peux me protéger juridiquement avant qu'un accident n'arrive sur mes chantiers ?

Respectez et documentez votre obligation de sécurité : équipements, formations et consignes adaptées aux risques. C'est la meilleure protection contre la faute inexcusable.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Mettre en place et tracer ces mesures réduit le risque qu'une enquête, menée après un accident déclaré selon l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale, retienne une faute inexcusable.

Sur le terrain

Un couvreur équipe systématiquement ses équipes de protections antichute et conserve les preuves des formations reçues. En cas d'accident, il peut démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité.

À retenir

• Fournir les équipements et former les équipes
• Documenter les mesures de sécurité prises
• La traçabilité protège contre la faute inexcusable