Peut-on m'arrêter le chantier ou me poursuivre au pénal après un accident grave ?

Un accident grave entraîne l'arrêt d'activité du salarié blessé et peut déclencher une enquête. En cas de manquement aux règles de sécurité, un risque pénal existe.

Ce qu'il faut comprendre

L'employeur répond de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Après un accident grave déclaré selon l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale, l'Inspection du travail peut enquêter et, si des manquements sont établis, l'entreprise s'expose à un risque pénal, en plus de la hausse du taux AT/MP.

Sur le terrain

Un serrurier-métallier subit un accident grave d'un ouvrier lors d'une pose. L'Inspection du travail examine les conditions de sécurité, ce qui peut avoir des suites pénales si des règles n'ont pas été respectées.

À retenir

• Accident grave : arrêt du salarié et possible enquête
• Risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité
• La hausse du taux AT/MP s'ajoute aux conséquences