Après un accident sur mon chantier, dois-je conserver des preuves de ce qui s'est passé ?

Oui, conservez tout élément utile : circonstances, équipements présents et formations dispensées. Ces preuves servent si une enquête recherche une faute inexcusable de l'employeur.

Ce qu'il faut comprendre

L'employeur répond de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail) et doit déclarer l'accident selon l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale. Après un accident grave, une enquête peut être menée : disposer de preuves des mesures de sécurité prises permet de démontrer que l'obligation a été respectée.

Sur le terrain

Un terrassier documente l'état du chantier, les protections en place et les consignes données après la chute d'un ouvrier dans une tranchée, afin de pouvoir répondre à une éventuelle enquête.

À retenir

• Conserver les preuves des mesures de sécurité
• Utile en cas d'enquête sur une faute inexcusable
• La déclaration reste due sous 48 heures