Je suis chef d'équipe, un intérimaire s'est blessé sur mon chantier. Est-ce que je dois quand même faire une déclaration ?
Oui, un accident du travail doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures et l'Inspection du travail informée si l'accident est grave. L'obligation de sécurité vaut pour tous les travailleurs présents sur le chantier.
Ce qu'il faut comprendre
L'obligation de sécurité de l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail) s'applique aux salariés qui travaillent sur le chantier, et l'accident doit être déclaré dans le délai prévu par l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale. La coordination entre entreprise utilisatrice et entreprise d'intérim doit permettre une déclaration en bonne et due forme.
Sur le terrain
Un plaquiste intérimaire se coupe gravement sur un chantier. Le chef d'équipe fait remonter l'information sans délai pour que la déclaration d'accident du travail soit établie dans les 48 heures.
À retenir
L'accident se déclare dans les 48 heures
Inspection du travail informée si l'accident est grave
L'obligation de sécurité couvre tous les travailleurs du chantier
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