Portez d'abord secours et faites intervenir les secours, puis déclarez l'accident à la CPAM dans les 48 heures et informez l'Inspection du travail pour un accident grave. Une enquête pourra rechercher une faute inexcusable de l'employeur.
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail) et doit déclarer tout accident du travail à la caisse dans le délai légal (article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale). Pour un accident grave, l'Inspection du travail est informée et une enquête peut être menée, pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute inexcusable.
Un maçon chute d'un échafaudage mal stabilisé. L'entreprise appelle les secours, préserve la zone, puis établit la déclaration d'accident du travail sous 48 heures et prévient l'Inspection du travail.