Le panneau de permis de construire est tombé pendant le chantier, quel est le risque ?

Le délai de recours des tiers peut ne pas avoir couru : un affichage doit être continu et régulier. Un affichage interrompu prolonge le risque de recours.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme exigent un affichage continu et régulier pour faire courir le délai de recours de deux mois. Si le panneau tombe ou disparaît, la continuité n'est plus assurée et un tiers peut soutenir que le délai n'a jamais commencé, gardant ouverte la possibilité d'un recours en annulation.

Sur le terrain

Le panneau se décroche au bout de trois semaines et n'est pas remis. Vous alertez le maître d'ouvrage : sans affichage continu, un voisin pourrait attaquer le permis après la fin des travaux.

À retenir

• L'affichage doit être continu et régulier
• Un panneau tombé fragilise le point de départ du délai
• Remettre le panneau immédiatement