Le chantier a démarré mais le maître d'ouvrage n'a jamais affiché le permis, quel est mon risque en tant qu'entreprise ?

Le chantier peut être arrêté brutalement si un voisin dépose un recours : sans affichage, le délai de recours n'a pas couru. Alertez par écrit le maître d'ouvrage.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme font courir le délai de recours des tiers à partir d'un affichage continu et régulier. Sans panneau, ce délai de deux mois ne démarre pas et un tiers peut demander l'annulation du permis à tout moment, ce qui expose le chantier à un arrêt brutal.

Sur le terrain

Vous êtes bien avancé sur le gros œuvre quand un voisin conteste le permis jamais affiché. Le chantier risque de s'arrêter ; vous documentez avoir alerté le maître d'ouvrage sur l'obligation d'affichage.

À retenir

• Sans affichage, le délai de recours ne court pas
• Risque d'arrêt brutal du chantier
• Alerter le maître d'ouvrage par écrit