Le maître d'ouvrage a émis des réserves à la réception. Peut-il pour autant tout retenir ?

Non, des réserves à la réception n'autorisent pas à retenir tout le solde. Il peut conserver une somme proportionnée aux réserves, pas davantage.

Ce qu'il faut comprendre

La réception avec réserves signifie que l'ouvrage est accepté malgré des points à reprendre. Le client peut alors consigner ou retenir une somme correspondant au coût de levée des réserves, mais le reste du prix reste dû. L'article 1231-1 du Code civil et la jurisprudence sur l'exception d'inexécution imposent que la retenue soit à la mesure des désordres listés.

Sur le terrain

Un menuisier livre une cuisine sur mesure pour 15 000 € avec deux réserves mineures sur des façades. Le client retient 5 000 €. La retenue devrait se limiter au coût de reprise des deux façades, pas au tiers du marché.

À retenir

• Réception avec réserves = ouvrage accepté
• La retenue se limite au coût de levée des réserves
• Le reste du prix reste exigible