Comment se lèvent les réserves inscrites sur un procès-verbal de réception ?

Les réserves se lèvent par un document séparé, une fois les travaux de reprise réalisés. Ce n'est pas automatique : il faut acter par écrit que chaque réserve a été traitée.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil admet une réception avec réserves. Ces réserves ne disparaissent pas seules : elles doivent être levées par un document distinct du procès-verbal initial, qui constate que les points signalés ont bien été repris. Sans ce document, les réserves restent ouvertes et peuvent nourrir un litige.

Sur le terrain

Un carreleur réceptionne avec une réserve sur un joint mal fait. Il revient une semaine plus tard, reprend le joint, et fait signer un écrit de levée de réserve. Le chantier est alors totalement clôturé.

À retenir

• La levée de réserve exige un écrit séparé
• Elle constate la reprise des points signalés
• Sans levée, les réserves restent opposables