Est-ce qu'une réception de travaux peut exister sans procès-verbal signé ?

Oui, la réception tacite est admise sans procès-verbal lorsque le comportement du client traduit une volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage. La prise de possession et le paiement en sont des indices forts.

Ce qu'il faut comprendre

Sur le fondement de l'article 1792-6 du Code civil et de la jurisprudence, la réception peut être tacite. Ce qui compte est la volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage, révélée notamment par l'occupation des lieux et le paiement quasi intégral des travaux, même sans document signé.

Sur le terrain

Un plaquiste finit une rénovation ; le client occupe le logement et paie sans jamais signer de PV. En cas de litige, ces faits peuvent caractériser une réception tacite.

À retenir

• La réception tacite se passe de PV
• La volonté non équivoque est le critère clé
• Occupation et paiement sont des indices