Oui, conservez un bordereau de suivi signé par le centre récepteur pour ces déchets. La traçabilité s'impose et vous protège d'un redressement TGAP.
L'article R. 541-45 du Code de l'environnement encadre la traçabilité des déchets, y compris les plus sensibles, et la TGAP découle de l'article 266 sexies du Code des douanes. Pour des déchets spécifiques comme les résidus de peinture et solvants, le bordereau signé démontre leur bonne orientation vers une filière adaptée.
Un peintre apporte ses fonds de pots et solvants à un point de collecte dédié et récupère un bordereau signé qu'il archive avec les documents du chantier concerné.