Je suis peintre, mes pots et solvants usagés partent en déchetterie spéciale. Faut-il aussi un bordereau ?

Oui, conservez un bordereau de suivi signé par le centre récepteur pour ces déchets. La traçabilité s'impose et vous protège d'un redressement TGAP.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 541-45 du Code de l'environnement encadre la traçabilité des déchets, y compris les plus sensibles, et la TGAP découle de l'article 266 sexies du Code des douanes. Pour des déchets spécifiques comme les résidus de peinture et solvants, le bordereau signé démontre leur bonne orientation vers une filière adaptée.

Sur le terrain

Un peintre apporte ses fonds de pots et solvants à un point de collecte dédié et récupère un bordereau signé qu'il archive avec les documents du chantier concerné.

À retenir

• Les déchets spécifiques exigent aussi un bordereau signé
• Archivez le justificatif avec le dossier du chantier
• La traçabilité relève du Code de l'environnement