Couvreur, quelle amende je risque si mes déchets de toiture partent en décharge sauvage ?

L'amende pour dépôt sauvage peut atteindre 75 000 euros, auxquels s'ajoutent les frais d'enlèvement d'office. Le producteur des déchets est visé.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement fondent cette responsabilité pénale et civile. Elle pèse sur le producteur et détenteur initial des déchets.

Sur le terrain

Des déchets de toiture confiés à un tiers non agréé sont retrouvés en décharge sauvage. En tant que couvreur producteur, vous êtes poursuivi et supportez l'enlèvement.

À retenir

• Amende jusqu'à 75 000 €
• Frais d'enlèvement d'office
• Responsabilité du producteur initial