Plaquiste, mes chutes de placo ont été retrouvées en dépôt sauvage, la mairie me réclame les frais, est-ce légal ?

Oui, la collectivité peut faire procéder à l'enlèvement d'office et vous en réclamer les frais, en tant que producteur des déchets. Une amende peut s'y ajouter.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement engagent la responsabilité pénale et civile du producteur. L'enlèvement d'office aux frais du responsable est prévu.

Sur le terrain

Vos chutes de placo, identifiables, sont retrouvées sur un chemin. La mairie fait enlever et vous facture l'opération, avec possibilité d'amende.

À retenir

• Enlèvement d'office aux frais du producteur
• Amende possible en plus
• Identifier une filière agréée à l'avenir