Normes et sécurité
Sécurité sur le chantier, amiante, document unique, règles de l’art, qualifications et RGE. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.
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Questions courtes (112)
- Je suis plombier, mon locataire refuse que j'entre pour réparer une fuite urgente : que faire ?
- Qui doit rédiger le plan de prévention, moi ou l'entreprise qui m'accueille sur le site ?
- Sans qualification RGE, est-ce que je peux quand même faire des travaux d'isolation ?
- Est-ce que la commission de sécurité peut vraiment empêcher l'ouverture d'un commerce à cause de l'accessibilité ?
- Façadier. Un voisin s'est plaint qu'aucune info n'était affichée sur mon échafaudage, je risque quelque chose ?
- Je suis plombier, j'ai commandé une baignoire spécifique pour un client qui a disparu. Que faire des marchandises ?
- Je suis plombier, mon client veut annuler le chantier alors qu'il m'a déjà versé une somme à la signature. Est-ce que je peux la garder ?
- On me met en demeure de détruire une clôture que j'ai posée sans déclaration, qu'est-ce que je risque ?
- Peintre. J'ai poncé un plafond qui contenait peut-être de l'amiante, comment je réagis vis-à-vis du chantier ?
- Qui a le droit de faire la vérification approfondie de mon échafaudage ?
- Après une tempête, dois-je re-vérifier mon échafaudage avant de laisser mes gars monter ?
- C'est quoi exactement une attestation de conformité visée par le Consuel ?
- Carreleur, en piquant un vieux revêtement j'ai un doute sur de l'amiante dans la colle. Je continue ou j'arrête ?
- Carreleur, mon client dit que ma pose ne respecte pas le DTU, qu'est-ce que ça change pour moi juridiquement ?
- Chauffagiste, l'inspection du travail est passée et a relevé l'absence du coordonnateur SPS sur le panneau, que se passe-t-il ?
- Chauffagiste, le client m'a demandé de ne pas suivre le DTU pour aller plus vite, je risque quoi ?
- Chauffagiste, une chaudière fournie par le client n'a pas de marquage CE. Puis-je l'installer quand même ?
- Chauffagiste, à quel moment exactement dois-je faire l'accueil sécurité d'un nouvel embauché ?
- Chauffagiste. Le calorifugeage des tuyaux d'une vieille chaufferie a l'air amianté, je peux le déposer moi-même ?
- Combien de temps mes clients ont-ils pour toucher l'aide si je risque de perdre mon RGE bientôt ?
- Combien je risque de perdre si je réalise des travaux en plus sans aucun écrit ?
- Comment organiser ma traçabilité déchets pour ne plus avoir peur d'un contrôle ? Je suis plombier chauffagiste.
- Comment prouver que le matériel était défectueux et pas ma pose ? Je suis plombier.
- Comment vérifier qu'un matériau est bien conforme aux normes CE avant de le poser ?
- Couvreur, j’interviens sur la toiture d’un bâtiment industriel en activité, faut-il un plan de prévention ?
- Couvreur. Sous les tuiles je découvre des plaques qui ressemblent à du fibrociment amianté, je dois arrêter ?
- En tant qu'artisan, est-ce que je peux être tenu responsable si l'ERP n'ouvre pas à cause des normes d'accessibilité ?
- En tant que plombier-chauffagiste, je touche parfois à des raccordements électriques : suis-je concerné par l'habilitation ?
- Est-ce qu'un juge peut me condamner juste parce que je n'ai pas suivi un DTU à la lettre ?
- Est-ce que je dois mettre à jour mon Document Unique ou une fois suffit ?
- Est-ce que je peux demander le raccordement sans le visa du Consuel sur une rénovation lourde ?
- Est-ce que je peux me défendre en disant que le DTU n'est qu'une recommandation et pas une obligation légale ?
- Est-ce que le Consuel a le droit de refuser de valider mon installation électrique ?
- Façadier, mon nouvel ouvrier ne parle pas bien français, comment faire l'accueil sécurité ?
- Façadier. En grattant un vieil enduit de façade, la matière me semble amiantée, je continue le ravalement ?
- J'ai acheté des matériaux sur un site étranger, pas sûr qu’ils soient aux normes CE. Qu’est-ce que je risque ?
- Je loue mon échafaudage à un loueur. Est-ce à lui ou à moi de faire les vérifications ?
- Je suis carreleur en EURL, est-ce que le risque d'amende de 15 000 € s'applique aussi à moi ou seulement aux grosses entreprises ?
- Je suis charpentier, à quelle hauteur exactement je dois mettre des protections contre les chutes ?
- Je suis chauffagiste RGE, si je rate mon audit de qualification, qu'est-ce qui se passe pour mes clients qui attendent MaPrimeRénov' ?
- Je suis chef d'équipe, quelle est ma responsabilité si un ouvrier chute faute de protection en hauteur ?
- Je suis couvreur, est-ce que je peux promettre à un client qu'il touchera MaPrimeRénov' grâce à mon label RGE ?
- Je suis couvreur, est-ce que je suis vraiment obligé de respecter les DTU alors que ce ne sont pas des lois ?
- Je suis façadier employeur et je n'ai jamais entendu parler de ce document unique. C'est récent ?
- Je suis maçon avec deux ouvriers, un contrôle arrive et je n'ai pas de Document Unique. Qu'est-ce que je risque ?
- Je suis maçon et j'utilise un échafaudage sur une extension. Le contrôle visuel du matin suffit-il vraiment ?
- Je suis maçon et je viens de tomber sur ce qui ressemble à de l'amiante en cassant une cloison. Je fais quoi maintenant ?
- Je suis maçon, l'échafaudage que j'ai monté n'a pas de garde-corps sur un côté. C'est grave ?
- Je suis peintre, je dois poncer d'anciennes peintures dans un bâtiment de 1970. Suis-je concerné par l'amiante ?
- Je suis plaquiste, mon audit RGE porte sur quoi exactement pour que je garde ma qualification ?
- Je suis plombier et j'ai deux semaines de retard sur une salle de bains, mon client me parle de pénalités, est-ce qu'il peut vraiment m'en réclamer ?
- Je suis plombier et j'ai fini un chantier chez un particulier il y a trois semaines, mais on n'a jamais signé de procès-verbal de réception. Est-ce que je peux quand même réclamer mon solde ?
- Je suis plombier et je dois installer les sanitaires d'un restaurant. Y a-t-il des règles PMR à respecter ?
- Je suis plombier et je fais bosser un auto-entrepreneur uniquement pour moi depuis 8 mois, est-ce risqué ?
- Je suis plombier et je travaille surtout pour des particuliers. Est-ce que je suis vraiment obligé d'adhérer à un médiateur de la consommation ?
- Je suis plombier et mon négoce n'a pas livré les radiateurs à la date prévue, quel recours ?
- Je suis plombier et Veolia tarde à ouvrir le compteur d'eau, ça bloque mes essais. Quels sont mes droits ?
- Je suis plombier, j'ai provoqué un dégât des eaux chez le voisin pendant mes travaux, que faire ?
- Je suis plombier, j'ai remplacé toute la tuyauterie en plus de la fuite prévue, mais le client refuse de payer le supplément. Que faire ?
- Je suis plombier, mon client refuse de me régler les 8 000 € de solde en disant qu'un robinet fuit. Peut-il tout bloquer ?
- Je suis plombier, mon client refuse de payer le solde, combien de temps j'ai pour agir ?
- Je suis plombier, on m'a attribué un marché public puis on l'a résilié pour réorganiser le projet. C'est légal ?
- Je suis plombier, un fournisseur a livré en retard et j'ai payé des pénalités à mon client, puis-je me retourner contre lui ?
- Je suis serrurier, si mes CGV sont jugées abusives, est-ce que je risque de payer les frais de justice ?
- Je suis terrassier mais parfois je fais des travaux dans du bâti ancien. Dois-je me former à l'amiante SS4 ?
- Je suis terrassier, si je ne fournis pas l'attestation demandée, qu'est-ce que je risque concrètement ?
- Je suis électricien, combien de temps ça me coûte quand le Consuel refuse et qu'il faut repasser ?
- Je suis électricien, comment je réduis le risque que le Consuel refuse mon attestation ?
- Je suis électricien, comment maximiser mes chances d'obtenir le visa du Consuel dès la première visite ?
- Je suis électricien, je dois faire des saignées dans un mur d'un logement de 1990. C'est concerné par l'amiante ?
- Je suis électricien, le client s'impatiente à cause du refus du Consuel. Comment je débloque la mise en service ?
- Je suis électricien, le Consuel a refusé de viser mon attestation sur une rénovation. Qu'est-ce que je fais maintenant ?
- Je suis électricien, qui paie la reprise des travaux quand le Consuel refuse l'attestation de conformité ?
- L'assureur me demande de prouver que j'ai respecté les DTU. À qui revient la charge de la preuve exactement ?
- Le Consuel a validé une partie et refusé une autre. Est-ce que je peux quand même faire raccorder la partie conforme ?
- Le Consuel me demande de reprendre des points sur une installation neuve. C'est obligatoire pour le raccordement ?
- Le Document Unique, c'est juste un papier à ranger ou ça sert vraiment à quelque chose ?
- Le médecin du travail a déclaré mon plombier inapte : qui décide qu'aucun reclassement n'est possible ?
- Ma caisse de congés intempéries me réclame une régularisation énorme, comment contester ce montant ?
- Maçon, où je trouve le bon DTU pour être sûr de respecter les règles de l'art sur mon chantier ?
- Menuisier, j'ai posé une porte sur un bâti pas d'aplomb fait par un autre, la porte coince, est-ce ma faute ?
- Menuisier, si je respecte scrupuleusement le DTU, qu'est-ce que je dois garder comme preuve pour plus tard ?
- Menuisier. En déposant une ancienne porte technique, je pense qu'il y a de l'amiante dans le joint, je fais quoi ?
- Mon compagnon refuse de mettre le harnais quand il n'y a pas de garde-corps. Comment je gère la sécurité ?
- Mon voisin plombier dit que sans RGE il travaille pareil. Pourquoi je m'embête à garder ma qualification ?
- On m'a refusé le renouvellement de mon RGE. Mes clients qui ont signé peuvent-ils annuler leur commande ?
- Peintre, je dois repeindre des locaux dans une usine en fonctionnement, faut-il un plan de prévention ?
- Peintre, un DTU existe-t-il pour mes travaux et suis-je concerné par cette histoire de règles de l'art ?
- Plaquiste, mes chutes de placo ont été retrouvées en dépôt sauvage, la mairie me réclame les frais, est-ce légal ?
- Plaquiste. Le maître d'ouvrage me dit de continuer malgré l'amiante suspecté, je suis obligé de l'écouter ?
- Plombier, dois-je déclarer à mon assureur que j'utilise un chalumeau sur mes chantiers ?
- Plombier, on me demande d'intervenir sur le réseau d'un site industriel, dois-je passer par un plan de prévention ?
- Plombier, si je fais mieux que le DTU mais autrement, est-ce que je suis en tort ?
- Plombier. En perçant une gaine technique je découvre un flocage suspect, je poursuis mon passage de tuyaux ?
- Que faire si je découvre de l'amiante en plein chantier alors que rien n'était prévu ?
- Que faire si l'inspection du travail me demande mon Document Unique et que je l'ai mais pas à jour ?
- Que faire si le client conteste mon décompte final pour ne pas payer ? Je suis plombier.
- Que faire si mes ouvriers ont peut-être respiré de l'amiante avant qu'on s'en rende compte sur le chantier ?
- Que faire si mon client me réclame des pénalités énormes, genre 10 % du marché, pour deux jours de retard ?
- Que risque mon entreprise si un contrôle trouve mon échafaudage non conforme ?
- Que se passe-t-il si un ERP que j'ai aménagé est jugé non conforme aux normes PMR ?
- Quels risques spécifiques rendent le plan de prévention obligatoire même pour une courte intervention ?
- Serrurier, comment je peux réduire le risque de me faire voler mon matériel et satisfaire mon assureur en même temps ?
- Serrurier, j'interviens ponctuellement sur un site classé sensible, dois-je un plan de prévention ?
- Terrassier, un particulier m'a dit de laisser la terre excavée sur un terrain voisin, est-ce risqué ?
- Terrassier. En ouvrant une tranchée je tombe sur d'anciennes canalisations qui pourraient être en amiante-ciment, que faire ?
- Un donneur d'ordre me réclame mon Document Unique alors que je pensais que ça ne me concernait pas. Pourquoi ?
- Un intérimaire monte sur mon échafaudage. La vérification me protège-t-elle en cas d'accident ?
- Un intérimaire s'est blessé le premier jour sans avoir eu d'accueil sécurité, qu'est-ce que je risque ?
- Un matériel que j'ai installé est défectueux d'origine, je suis plombier. Qui paie le remplacement, moi ou le fabricant ?
- À partir de quand un plan de prévention devient-il obligatoire sur un site ?
- Électricien, je dois intervenir dans une usine en activité, on me parle d'un plan de prévention, c'est obligatoire ?
Fiches par métier (45)
Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov'
Accident sur site industriel après le non-respect du plan de prévention
Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement
Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique
Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié
Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux
Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS
Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle
Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4
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