Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique — terrassier

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Le Consuel peut refuser de viser l'attestation si des non-conformités persistent sur l'installation électrique. Vous devez reprendre les travaux à vos frais pour obtenir le sésame indispensable au raccordement.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de rénovation, un refus du Consuel bloque la mise en service du tableau ou des équipements que vous avez raccordés. Pour vous, terrassier, cela se traduit par du temps perdu à retourner sur place pour reprendre les zones non conformes, des frais de déplacement supplémentaires non prévus dans le devis, et un retard dans la livraison du chantier qui décale le planning avec les autres corps de métier.

Coût typique : Temps de reprise des travaux, déplacement supplémentaire et retard de mise en service.

Ce que dit la loi

Le contrôle et la délivrance de l'attestation de conformité des installations intérieures sont encadrés par le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. Ce texte définit l'obligation d'obtenir ce visa indispensable pour sécuriser l'installation avant tout raccordement au réseau.

Comment faire, concrètement

Analyser en détail le rapport de visite du Consuel pour identifier chaque point de non-conformité relevé.

Planifier l'intervention de reprise sur le chantier en bloquant le créneau nécessaire pour corriger les défauts constatés.

Effectuer les travaux de correction à vos frais, en respectant strictement les exigences de sécurité.

Demander une nouvelle visite ou valider les corrections pour obtenir enfin l'attestation visée.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Tenter de faire passer le raccordement en force sans l'attestation validée du Consuel.

Ignorer les remarques mineures du rapport de visite qui bloquent pourtant la validation globale.

Oublier d'intégrer le coût des déplacements de reprise dans la gestion du temps de chantier.

Questions fréquentes

Le Consuel peut-il refuser le visa pour un détail mineur ?

Oui, le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité exige que l'installation soit totalement conforme. La moindre non-conformité persistante entraîne un refus de l'attestation.

Qui doit payer les travaux de reprise ?

Les travaux de reprise sont entièrement à votre charge. Vous devez assumer le temps passé et le déplacement supplémentaire pour corriger le tir.

Peut-on raccorder le chantier sans ce sésame ?

Non, l'attestation de conformité visée est indispensable pour obtenir le raccordement définitif de l'installation. Sans elle, le gestionnaire de réseau ne branchera pas le courant.