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Je suis plombier et j'ai fini un chantier chez un particulier il y a trois semaines, mais on n'a jamais signé de procès-verbal de réception. Est-ce que je peux quand même réclamer mon solde ?

Sans réception, votre solde n'est juridiquement pas exigible et vos garanties ne courent pas encore. La réception est l'acte qui déclenche tout, y compris le paiement du solde.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil fait de la réception l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage. C'est cette réception qui rend le solde exigible et qui fait courir les garanties. Tant qu'elle n'est pas prononcée, votre client peut contester le fait que les travaux sont terminés et retarder le paiement.

Sur le terrain

Vous avez posé une salle de bain complète pour 4 200 euros, dont 1 400 euros de solde. Le client vous dit que tout est bon mais refuse de signer un papier. Sans procès-verbal, il peut toujours prétendre que le chantier n'est pas réceptionné et bloquer votre solde.

À retenir