Je suis plombier et j'ai deux semaines de retard sur une salle de bains, mon client me parle de pénalités, est-ce qu'il peut vraiment m'en réclamer ?

Il ne peut vous réclamer des pénalités que si le devis signé en prévoyait expressément. Sinon, il devra prouver un préjudice réel pour obtenir des dommages et intérêts.

Ce qu'il faut comprendre

Les pénalités de retard ne sont exigibles que si elles ont été prévues au contrat, en application de l'article 1231-5 du Code civil. À défaut de clause écrite, le client se place sur le terrain de l'article 1231-1 du Code civil : il doit alors démontrer un préjudice réellement subi pour prétendre à une indemnisation, ce qui est bien plus difficile.

Sur le terrain

Un plombier prend deux semaines de retard sur une salle de bains. Le devis ne mentionne aucune pénalité. Le client réclame 500 € : il devra prouver un préjudice concret (relogement, double loyer) pour espérer obtenir quoi que ce soit.

À retenir

• Pas de clause au devis, pas de pénalités automatiques
• Sans clause, le client doit prouver un préjudice réel
• Lisez le devis signé avant de céder à la pression