Oui, à condition de prouver un préjudice direct et d'avoir prévu des pénalités de retard acceptées par le fournisseur dans ses conditions de vente. Sans clause claire et sans preuve du préjudice, le recours est fragile.
Les articles 1231-1 et suivants du Code civil traitent de l'inexécution des obligations contractuelles et de la réparation qui en découle. Pour obtenir l'indemnisation des pertes causées par un retard de livraison, vous devez démontrer un préjudice direct et vous appuyer sur des clauses de pénalités de retard acceptées par le fournisseur.
Un plombier paie 600 euros de pénalités à son client faute de matériel livré à temps. Il vérifie que les conditions de vente du fournisseur prévoyaient des pénalités de retard et rassemble les preuves du préjudice avant d'agir.