Que faire si mon client me réclame des pénalités énormes, genre 10 % du marché, pour deux jours de retard ?

Contestez : une pénalité manifestement disproportionnée peut être réduite par le juge. Documentez la réalité du retard et son ampleur exacte.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1231-5 du Code civil permet au juge de modérer une clause pénale manifestement excessive. Une pénalité sans commune mesure avec le préjudice réel ou avec la durée effective du retard entre dans ce cadre. Vérifiez aussi que le retard vous est bien imputable : intempéries, avenants tacites ou retards d'autres corps d'état ne comptent pas contre vous.

Sur le terrain

Un menuisier a deux jours de retard sur la pose de portes. Le client réclame 10 % d'un marché de 40 000 €, soit 4 000 €. Le menuisier conteste par écrit le caractère disproportionné de cette somme au regard d'un retard de deux jours.

À retenir

• Une pénalité manifestement excessive peut être réduite (art. 1231-5 du Code civil)
• Comparez le montant réclamé à la durée réelle du retard
• Vérifiez d'abord que le retard vous est imputable