Je suis façadier employeur et je n'ai jamais entendu parler de ce document unique. C'est récent ?
L'obligation existe pour les employeurs et a été renforcée par une loi de 2021. Si vous avez des salariés, vous devez établir votre DUERP.
Ce qu'il faut comprendre
L'article R. 4121-1 du Code du travail impose depuis longtemps le Document Unique aux entreprises employant des salariés. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 en a récemment consolidé le cadre et la portée en matière de prévention. Un employeur qui n'en dispose pas encore doit régulariser sa situation, car le document doit être disponible en cas de contrôle.
Sur le terrain
Un façadier avec trois compagnons découvre l'obligation du DUERP. Il le rédige pour recenser les risques de son activité, travail en hauteur et projections, avant qu'un contrôle ne le lui réclame.
À retenir
Obligation ancienne, renforcée par la loi de 2021
Tout employeur concerné doit régulariser
Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
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