Je suis maçon avec deux ouvriers, un contrôle arrive et je n'ai pas de Document Unique. Qu'est-ce que je risque ?

Employant des salariés, vous êtes tenu au DUERP et son absence est sanctionnable. L'infraction relève d'une amende administrative prévue pour ce manquement.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 4121-1 du Code du travail impose le Document Unique dès qu'il y a des salariés, ce qui est votre cas avec deux ouvriers. Ne pas l'avoir lors d'un contrôle constitue un manquement à l'obligation de prévention, renforcée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Au-delà de la sanction, l'absence de DUERP fragilise l'entreprise en cas d'accident du travail.

Sur le terrain

Un maçon employant deux ouvriers reçoit l'inspection du travail sans pouvoir présenter de DUERP. Le manquement est relevé, avec le risque d'une amende de 5e classe et une position affaiblie si un accident survenait.

À retenir

• Avec des salariés, le DUERP est obligatoire
• Son absence est un manquement sanctionnable
• Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021