Chauffagiste, une chaudière fournie par le client n'a pas de marquage CE. Puis-je l'installer quand même ?

Non, ne l'installez pas : votre responsabilité serait engagée en cas de désordre. Alertez le client par écrit et proposez un appareil conforme.

Ce qu'il faut comprendre

La réglementation européenne impose le marquage CE des produits concernés, et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre affectant l'ouvrage. Installer un appareil non conforme, même fourni par le client, vous expose. Votre obligation de conseil impose d'alerter par écrit et de refuser tant qu'un matériel conforme n'est pas fourni.

Sur le terrain

Un chauffagiste reçoit du client une chaudière sans marquage CE. Il refuse l'installation, notifie le risque par écrit et propose un modèle conforme, évitant d'engager sa responsabilité en cas d'incident.

À retenir

• N'installez pas un appareil non conforme
• Alertez le client par écrit
• Proposez un matériel conforme