Après mes travaux, le voisin attend un an puis me réclame des fissures. Suis-je encore responsable ?
Vous pouvez rester responsable si le lien entre vos travaux et les fissures est établi par expertise. L'absence de constat préalable rend toutefois la preuve difficile pour lui comme pour vous.
Ce qu'il faut comprendre
Le délai écoulé complique la démonstration du lien de causalité. La responsabilité peut être recherchée au titre de l'article 1240 du Code civil ou de la théorie des troubles anormaux de voisinage, mais c'est l'expertise qui déterminera si les désordres découlent réellement du chantier. D'où l'intérêt du constat avant travaux, qui aurait figé l'état initial.
Sur le terrain
Un terrassier reçoit une réclamation un an après la fin du chantier. Faute de constat préalable, l'expert compare les photos disponibles et l'évolution des fissures pour statuer sur l'imputabilité.
À retenir
Le lien de causalité doit être prouvé par expertise
Le temps écoulé complique la preuve
Le constat préalable aurait sécurisé les deux parties
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