Je suis façadier, comment prouver que les fissures du voisin existaient déjà avant mon ravalement ?

Le constat d'huissier avant travaux est la meilleure preuve de l'état antérieur. Il fige les fissures préexistantes avant l'ouverture du chantier.

Ce qu'il faut comprendre

Sans état des lieux initial, il est très difficile de distinguer l'ancien du nouveau. Le constat préalable protège l'entreprise face à une réclamation fondée sur l'article 1240 du Code civil ou la théorie des troubles anormaux de voisinage. En cas de dommage réel, l'assurance décennale ou RCP doit être saisie pour expertise contradictoire.

Sur le terrain

Un façadier installe un échafaudage contre un pignon mitoyen déjà fissuré. Grâce au constat d'huissier réalisé avant le début du ravalement, il démontre que la plupart des lézardes préexistaient au chantier.

À retenir

• Le constat préalable prouve l'état antérieur
• Il distingue fissures anciennes et nouvelles
• Saisir l'assurance en cas de dommage réel