Litiges et recours

Contester, se défendre, médiateur de la consommation, voisinage et recours en justice. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

À lire aussi

• Résilier un contrat de travaux à l’amiable : la méthode sans litige

Modèles à télécharger

• Protocole d’accord de résiliation amiable d’un marché de travaux

Questions courtes (40)

• Un client me dit qu'il consigne l'argent chez un notaire au lieu de me payer. Est-ce normal en cas de litige ?
• Est-ce que je peux être tenu responsable de fissures chez le voisin même si je n'ai pas commis de faute ?
• Après mes travaux, le voisin attend un an puis me réclame la réparation de fissures. Suis-je encore responsable ?
• Carreleur, le locataire accepte les travaux mais bloque en pratique l'accès chaque matin, quel recours pour le propriétaire ?
• Chauffagiste, un incendie est parti d'une brasure et l'assureur invoque une exclusion, ai-je un recours ?
• Comment bien préparer la réception pour éviter les litiges après coup ?
• Comment rédiger un décompte général et définitif clair pour éviter les litiges ? Je suis chauffagiste.
• Est-ce que je peux contester le montant que la collectivité veut me verser après avoir résilié mon marché ? Je suis peintre.
• J'ai des fournitures spécifiques qui encombrent mon atelier depuis que le client repousse. Ai-je un recours ?
• J'ai réalisé des travaux supplémentaires indispensables sans faire signer d'avenant, et maintenant le client refuse de les payer. Ai-je un recours ?
• J'ai un site internet vitrine tout simple. Est-ce que je dois quand même y afficher mon médiateur de la consommation ?
• Je suis carreleur, dois-je faire un constat amiable même si le voisin est arrangeant ?
• Je suis carreleur, le carrelage que j'ai posé se fissure à cause d'un défaut du produit. Le fournisseur ne veut rien savoir, quel recours ?
• Je suis façadier, comment prouver que les fissures du voisin existaient déjà avant mon ravalement ?
• Je suis maçon, la bétonnière louée ne fonctionne pas correctement, puis-je exiger un remplacement immédiat ?
• Je suis maçon, mon client de mauvaise foi a émis un chèque sans provision exprès, quels sont mes recours ?
• Je suis menuisier, ma mise en demeure est restée sans réponse, quelle est l'étape suivante ?
• Je suis menuisier, mon décompte final n'est pas réglé et je pense aller au tribunal. Que préparer avant ?
• Je suis peintre et je dois travailler en hauteur sur une façade. Est-ce que le simple fait d'être prudent suffit, ou il faut des équipements ?
• Je suis plaquiste, quels indices prouvent une réception tacite en cas de litige ?
• Je suis serrurier, un retard de matériel m’a fait perdre des heures et m’a valu un client mécontent, quel est mon recours contre le fournisseur ?
• Je suis terrassier, avant de creuser près d'une maison mitoyenne, comment me protéger si des fissures apparaissent chez le voisin ?
• Je suis électricien, combien ça coûte à peu près d'adhérer à un médiateur de la consommation par an ?
• Je suis électricien, le retard de livraison m'a obligé à décaler tous mes chantiers, quel recours ?
• Je vibre le béton près d'un immeuble ancien. Quelles précautions pour éviter un litige de voisinage ?
• Le chantier neuf est fini mais Enedis n'a toujours pas raccordé l'électricité. Puis-je faire un recours contre eux ?
• Le loueur refuse de m’indemniser pour mon chantier arrêté par une mini-pelle en panne, ai-je un recours ?
• Le voisin a attendu plusieurs jours avant de signaler la fuite, ça change quelque chose pour moi ?
• Le voisin réclame une indemnisation après une fuite pendant mes travaux, comment je gère ça ?
• Ma caisse me réclame une régularisation deux ans après, est-ce que je peux encore contester en tant que menuisier employeur ?
• Mon client menace de ne pas payer tant qu'il n'a pas d'expertise. Dois-je attendre sans rien faire ?
• Plaquiste, un poseur doit brancher un projecteur au voisinage d'un coffret électrique, faut-il une habilitation ?
• Qu'est-ce qu'un recours tardif en annulation du permis et comment l'éviter ?
• Que faire si je n'ai jamais adhéré à un médiateur et que je découvre que c'est obligatoire ? Qu'est-ce que je risque ?
• Serrurier intervenant sur un chantier neuf, l'accès sécurisé dépend du raccordement électrique qui tarde. Quel recours ?
• Si je change de médiateur en cours d'année, qu'est-ce que je dois penser à mettre à jour ?
• Sur quels documents exactement je dois écrire le nom du médiateur de la consommation ?
• Un acquéreur se plaint d'entendre les voisins dans un immeuble neuf que j'ai réalisé. Suis-je concerné ?
• Un client mécontent me menace de saisir un médiateur. Est-ce que ça peut me coûter cher ?
• À partir de quand court le délai de recours des voisins sur un permis de construire ?

Fiches par métier (15)

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