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Le loueur refuse de me rembourser mon chantier à l'arrêt à cause d'une mini-pelle en panne, ai-je un recours ?

Vous pouvez exiger le remplacement de la machine, car le loueur doit délivrer un matériel en bon état de marche. En revanche, l'indemnisation de votre chantier à l'arrêt est souvent exclue par le contrat.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles 1719 et suivants du Code civil mettent à la charge du loueur une obligation de délivrance d'un matériel en état de servir. En cas de panne de son fait, il doit remplacer la machine rapidement. Toutefois, les contrats de location de matériel de chantier excluent fréquemment la prise en charge de la perte d'exploitation, c'est-à-dire le coût de votre chantier immobilisé. Il faut donc lire attentivement les clauses du contrat signé.

Sur le terrain

Un terrassier voit son chantier bloqué deux jours par une mini-pelle défaillante. Le loueur accepte de la remplacer mais refuse d'indemniser l'immobilisation, une clause du contrat excluant la perte d'exploitation.

À retenir