J'ai réalisé des travaux supplémentaires indispensables sans faire signer d'avenant, et maintenant le client refuse de les payer. Ai-je un recours ?

Sans ordre de service ou avenant signé avant l'exécution, le client peut légitimement refuser de payer les travaux supplémentaires, même s'ils étaient indispensables. La preuve d'un accord préalable fait alors défaut.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1353 du Code civil place la charge de la preuve sur celui qui réclame l'exécution d'une obligation : c'est à l'artisan de prouver que le client avait commandé ou accepté les travaux supplémentaires. La jurisprudence constante sur les travaux induits confirme que, sans avenant ou ordre de service préalable, le paiement peut être refusé.

Sur le terrain

Un plombier découvre une canalisation à reprendre et la répare aussitôt sans avenant. Le client conteste ces 900 € supplémentaires : faute d'accord écrit préalable, le plombier peine à en obtenir le paiement.

À retenir

• La preuve de la commande incombe à l'artisan
• Sans avenant préalable, le refus peut être légitime
• Un accord écrit avant travaux est indispensable