À partir de quand court le délai de recours des voisins sur un permis de construire ?

À compter du premier jour d'un affichage continu et régulier du permis sur le terrain. Le délai des tiers est de deux mois à partir de ce point de départ.

Ce qu'il faut comprendre

Selon les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme, le délai de recours des tiers de deux mois ne démarre qu'au premier jour où le permis est affiché de manière continue et régulière sur le terrain. Une interruption ou une absence d'affichage empêche ce délai de courir et prolonge le risque de recours.

Sur le terrain

Le panneau est posé le 1er mars et reste en place sans interruption : le délai de recours des voisins court jusqu'au 1er mai. S'il tombe une semaine, le point de départ peut être remis en cause.

À retenir

• Point de départ : premier jour d'affichage continu
• Délai des tiers de deux mois
• Affichage interrompu = délai fragilisé