Carreleur, le locataire accepte les travaux mais bloque en pratique l'accès chaque matin, quel recours pour le propriétaire ?

Si le locataire empêche de fait l'accès, le propriétaire peut saisir le juge pour l'y contraindre. Le locataire est en principe tenu de tolérer les travaux.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 oblige le locataire à tolérer les travaux d'amélioration ou de réparation urgente. Un blocage de fait équivaut à un refus d'accès, que le propriétaire peut faire lever en saisissant le juge.

Sur le terrain

Un carreleur ne peut jamais commencer car le locataire n'est jamais présent aux horaires convenus : le propriétaire peut saisir le juge pour imposer l'accès aux travaux.

À retenir

• Le blocage de fait équivaut à un refus
• Le locataire doit tolérer les travaux
• Le propriétaire saisit le juge pour l'y contraindre