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Serrurier intervenant sur un chantier neuf, l'accès sécurisé dépend du raccordement électrique qui tarde. Quel recours ?

Le recours contre le gestionnaire de réseau est limité car ses délais sont indicatifs. Anticipez la demande de raccordement et documentez que votre intervention dépend de la mise sous tension.

Ce qu'il faut comprendre

Le raccordement relève du Code de l'énergie et des cahiers des charges des concessions de service public, dont les délais sont souvent indicatifs. Engager la responsabilité du gestionnaire pour un retard est difficile. La prévention consiste à déposer la demande tôt et à préciser au maître d'ouvrage que la mise en service de vos équipements dépend de l'alimentation électrique.

Sur le terrain

Un serrurier a installé un contrôle d'accès électrique mais ne peut le mettre en service faute de courant raccordé. Il documente que son matériel est posé et que seule la mise sous tension manque, écartant sa responsabilité dans le retard.

À retenir