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Qu'est-ce qu'un recours tardif en annulation du permis et comment l'éviter ?

C'est une contestation déposée hors du délai normal, possible quand le permis n'a pas été affiché régulièrement. On l'évite par un affichage continu, constaté, dès le début du chantier.

Ce qu'il faut comprendre

Le délai de recours des tiers de deux mois, prévu par les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme, ne court qu'à partir d'un affichage continu et régulier. Quand cet affichage manque, le délai ne démarre pas et un tiers peut demander l'annulation du permis bien après, provoquant un arrêt brutal du chantier. Un affichage constaté fait courir le délai et referme ce risque.

Sur le terrain

Faute d'affichage, un voisin obtient l'examen d'un recours en annulation un an après le début des travaux. Si le maître d'ouvrage avait affiché et fait constater le panneau, le délai aurait expiré depuis longtemps.

À retenir