Je suis maçon, la bétonnière louée ne fonctionne pas correctement, puis-je exiger un remplacement immédiat ?
Oui, le loueur doit vous fournir un matériel en bon état de marche et remplacer rapidement une machine défaillante par sa faute. Signalez le défaut sans tarder et par écrit.
Ce qu'il faut comprendre
Selon les articles 1719 et suivants du Code civil sur le louage de choses, le loueur a une obligation de délivrance : le matériel doit être apte à l'usage convenu. Une bétonnière qui fonctionne mal, si le défaut lui est imputable, justifie une demande de remplacement rapide. Notez que l'indemnisation d'un éventuel retard de votre chantier est souvent écartée par les clauses du contrat.
Sur le terrain
Un maçon reçoit une bétonnière dont le tambour cale sans cesse. Il envoie immédiatement un message écrit au loueur décrivant le défaut et demande le remplacement de la machine le jour même.
À retenir
Le matériel doit être apte à l'usage prévu
Signaler le défaut vite et par écrit
La perte d'exploitation est souvent exclue par le contrat
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