Le loueur doit remédier rapidement à une panne relevant de son fait, au titre de l'obligation de délivrance d'un matériel en bon état de marche. Signalez le défaut par écrit pour dater votre demande de remplacement.
Les articles 1719 et suivants du Code civil imposent au loueur de délivrer et de maintenir un matériel apte à l'usage prévu. Lorsqu'une panne lui est imputable, il doit y remédier promptement, ce qui suppose un remplacement dans un délai raisonnable au regard des besoins du chantier. Un signalement écrit et daté fixe le point de départ de cette obligation. Le contrat exclut toutefois souvent l'indemnisation de la perte d'exploitation liée à l'attente.
Un serrurier voit un groupe hydraulique loué s'arrêter en cours de pose. Le loueur évoque un délai de plusieurs jours. Le serrurier lui adresse un écrit rappelant l'obligation de délivrance et demandant un remplacement rapide de la machine.