Je loue mon échafaudage à un loueur. Est-ce à lui ou à moi de faire les vérifications ?

L'entreprise utilisatrice reste responsable des vérifications journalière et trimestrielle sur le chantier. La location ne transfère pas cette obligation de sécurité.

Ce qu'il faut comprendre

Même en cas de location, c'est l'employeur qui utilise l'échafaudage qui doit veiller à la sécurité de ses salariés. Les articles R. 4323-69 et suivants du Code du travail imposent les vérifications journalière visuelle et trimestrielle approfondie consignées au registre. Le contrat de location peut prévoir des prestations, mais l'obligation de sécurité pèse sur l'utilisateur.

Sur le terrain

Un peintre loue un échafaudage roulant pour une façade. Il n'attend pas le loueur : il effectue le contrôle visuel journalier et organise la vérification approfondie durant la location.

À retenir

• L'utilisateur reste responsable des vérifications
• La location ne transfère pas l'obligation de sécurité
• Tenir le registre pendant toute la durée d'utilisation