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Est-ce que je peux réclamer les salaires de mes ouvriers qui ont attendu à cause d'un engin loué en panne ?

C'est difficile : le contrat de location exclut souvent l'indemnisation de la perte d'exploitation, dont fait partie le temps perdu par vos équipes. Vous pouvez en revanche exiger le remplacement rapide de la machine.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles 1719 et suivants du Code civil obligent le loueur à délivrer un matériel en bon état de marche et à le remplacer si la panne vient de son fait. Mais le coût de vos équipes immobilisées relève de la perte d'exploitation, que les contrats de location de matériel de chantier écartent fréquemment par une clause. La lecture précise du contrat est donc décisive pour savoir ce qui peut être réclamé.

Sur le terrain

Un maçon paie trois compagnons à attendre une demi-journée qu'une grue soit remplacée. Le loueur remplace la machine mais oppose une clause excluant l'indemnisation des heures perdues.

À retenir