Je suis électricien, combien de temps le loueur a-t-il pour remplacer un engin en panne par sa faute ?

Le loueur doit procéder au remplacement rapidement, au titre de son obligation de délivrance d'un matériel en bon état de marche. Signalez la panne par écrit pour dater votre demande.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles 1719 et suivants du Code civil imposent au loueur de fournir et maintenir un matériel apte à l'usage prévu. Lorsqu'une panne lui est imputable, il doit y remédier promptement, ce qui passe le plus souvent par un remplacement de la machine. Un signalement écrit et daté du défaut permet d'établir le point de départ de cette obligation et de suivre le délai de réaction du loueur.

Sur le terrain

Un électricien constate qu'un chariot télescopique loué ne démarre plus. Il envoie un courriel horodaté au loueur décrivant la panne, ce qui fixe le moment à partir duquel le remplacement est attendu.

À retenir

• Le remplacement doit être rapide
• Signaler la panne par écrit et de façon datée
• Obligation de délivrance des articles 1719 et suivants du Code civil