Combien de temps j'ai pour agir contre un client qui ne règle pas ses travaux ?

N'attendez pas : envoyez rapidement la mise en demeure recommandée puis engagez l'injonction de payer. Agir tôt protège votre trésorerie et vos preuves.

Ce qu'il faut comprendre

Le Code civil, aux articles 1344 et suivants, encadre la mise en demeure sans que vous ayez à laisser filer le temps. Plus vite vous formalisez la demande et, si besoin, la requête en injonction de payer des articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile, mieux votre créance est sécurisée.

Sur le terrain

Un chauffagiste laisse traîner un impayé de 1 900 euros pendant des mois. Averti qu'il vaut mieux réagir vite, il envoie enfin la mise en demeure recommandée puis prépare sa requête au tribunal.

À retenir

• Réagir sans tarder préserve la créance
• La mise en demeure ouvre la voie contentieuse
• Garder toutes les preuves d'envoi et de livraison