Je suis façadier, quels documents je dois garder pour agir contre un fournisseur en retard ?

Conservez le bon de commande, la date de livraison promise, la date réelle, les preuves du préjudice et les conditions de vente. Ces pièces soutiennent une demande d'indemnisation.

Ce qu'il faut comprendre

Dans le cadre des articles 1231-1 et suivants du Code civil sur l'inexécution des obligations contractuelles, la réparation suppose de prouver un préjudice direct lié au retard. Un dossier complet, incluant les conditions de vente et d'éventuelles clauses de pénalités de retard acceptées, renforce nettement votre position.

Sur le terrain

Un façadier archive systématiquement bons de commande, échanges sur les délais et conditions de vente. Quand un retard lui coûte des pénalités, il dispose immédiatement des pièces pour agir.

À retenir

• Garder bon de commande et dates
• Conserver preuves du préjudice
• Archiver les conditions de vente