Conservez le bon de commande, la date de livraison promise, la date réelle, les preuves du préjudice et les conditions de vente. Ces pièces soutiennent une demande d'indemnisation.
Dans le cadre des articles 1231-1 et suivants du Code civil sur l'inexécution des obligations contractuelles, la réparation suppose de prouver un préjudice direct lié au retard. Un dossier complet, incluant les conditions de vente et d'éventuelles clauses de pénalités de retard acceptées, renforce nettement votre position.
Un façadier archive systématiquement bons de commande, échanges sur les délais et conditions de vente. Quand un retard lui coûte des pénalités, il dispose immédiatement des pièces pour agir.