J'ai loué une nacelle qui est tombée en panne le premier jour, le loueur doit-il me fournir une machine qui marche ?

Oui, le loueur est tenu de vous délivrer un matériel en bon état de marche. Si la panne vient de son fait, il doit remplacer rapidement la machine.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles 1719 et suivants du Code civil, relatifs au louage de choses, imposent au loueur une obligation de délivrance d'un matériel apte à l'usage prévu. Une nacelle qui tombe en panne dès le premier jour ne remplit pas cette obligation si le défaut lui est imputable. Le loueur doit alors remédier à la situation, notamment par un remplacement rapide. En revanche, le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.

Sur le terrain

Un façadier loue une nacelle pour un ravalement. Le moteur lâche à la première utilisation. Il exige du loueur, sur le fondement de l'obligation de délivrance, un remplacement immédiat de la machine.

À retenir

• Le loueur doit délivrer un matériel en bon état de marche
• La panne de son fait ouvre droit à remplacement rapide
• Le contrat exclut souvent l'indemnisation de la perte d'exploitation