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Le contrat de location dit que le loueur n'est responsable de rien, est-ce que cette clause peut m'empêcher d'obtenir un remplacement ?

Le loueur reste tenu d'une obligation de délivrance d'un matériel en bon état de marche. Les clauses limitant sa responsabilité visent surtout la perte d'exploitation, pas nécessairement le remplacement de la machine.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles 1719 et suivants du Code civil placent à la charge du loueur la délivrance d'un matériel apte à l'usage. En pratique, les contrats excluent souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation, mais organisent malgré tout les conditions de remplacement d'un engin défaillant. Il faut donc distinguer, dans le contrat, ce qui relève de l'indemnisation de vos préjudices de ce qui relève de la fourniture d'un matériel conforme.

Sur le terrain

Un plaquiste lit une clause exonératoire large dans son contrat de location de monte-matériaux. En cas de panne, le loueur assure quand même le remplacement de l'appareil, la clause visant l'indemnisation des préjudices et non l'obligation de délivrance.

À retenir